Annexe 1
Composition de la Commission.
Deux députés élus par l'Assemblée nationale :
M. Raymond Forni, député de Belfort (PS), vice-président ;
M. Philippe Marchand, député de Charente-Maritime (PS).
Deux sénateurs élus par le Sénat :
M. Jacques Thyraud, sénateur du Loir-et-Cher (PR), président;
M. Pierre Vallon, sénateur du Rhône (UCDP).
Deux membres du Conseil économique et social élus par cette assemblée :
M. Pierre Bracque ;
M. Claude Pitous.
Deux conseillers d'Etat élus par l'assemblée générale :
M. Roland Cadet ;
Mme Louise Cadoux.
Deux conseillers à la Cour de cassation, élus par l'assemblée générale :
M. Alain Simon, vice-président délégué ;
M. Michel Monegier du Sorbier.
Deux conseillers maîtres à la Cour des comptes élus par l'assemblée
générale :
M. Henri Maleprade ;
M. Pierre Sénéchal.
Une personnalité qualifiée nommée par décret sur proposition du
président du Sénat ;
M. Henri Caillavet, sénateur.
Une personnalité qualifiée nommée par décret sur proposition du président
de l'Assemblée nationale :
M. Jean-Claude Sarazin, industriel.
Trois personnalités désignées par décret en Conseil des ministres en
raison de leur autorité et de leur compétence :
M. Paul Alba, industriel ;
Mme Claire Gaudfernau, conseiller scientifique à l'ONERA ;
M. Robert Hirsch, préfet honoraire.
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