Pages
• Chapitre VIII : Concertation, information, auditions,
questions parlementaires.
Annexe 28
Le Parlement, l'informatique et la Commission.
Analyse mensuelle des questions écrites
305
• Conclusion : Un dossier significatif, dossier du recen
sement.
Annexe 29
Annexe 30
208
Délibération portant recommandation sur l'utilisa
tion par les communes des données du recen
sement général de la population
329
Délibération portant avis sur le projet de pro
tocole d'accord-type entre l'INSEE et les communes
fixant les modalités d'utilisation par celles-ci des
données du recensement général de la population
de 1982
331