elle se doit d'essayer d'apprécier quelles peuvent en être les conséquences au regard de la loi du 6 janvier 1978.
1)
Parmi ces choix techniques, deux seront retenus pour exemple :
Les terminaux du type Minitel et le câble optique.
En ce qui concerne les terminaux du type Minitel, principalement
orientés vers l'annuaire électronique au stade de leur conception, ceuxci — outre l'aspect dynamique du point de vue industriel — peuvent
faire l'objet d'observations diverses. On notera, en particulier, que :
- le choix d'une acceptation volontaire du terminal, bien qu'il limite
évidemment le nombre des terminaux, implique, par contre, une infiltration mieux consentie ;
- ce freinage éventuel sur la quantité des terminaux peut permettre
des extensions de type matériel ou logiciel.
L'annuaire électronique étant, par ailleurs, analysé au chapitre VII
(p. 8), seules les retombées nouvelles de caractère industriel et
technique seront ci-dessous prises en considération. Parmi ces retombées figurent en particulier les logiciels développés par la DGT
qui permettent une meilleure approche des recherches dans l'annuaire
palliant au moins partiellement les incertitudes phonétiques ou géographiques. Cette approche élargie des possibilités de recherche
dans la banque « annuaire » possède de fait la plupart des propriétés
nécessaires pour accéder à d'autres banques. Elle ouvre, du moins
potentiellement, des possibilités d'utilisation des mêmes terminaux
et du même logiciel, par d'autres applications d'informations administrative ou informative, notamment par les médias.
2) Le second choix technique retenu pour exemple est celui de la
communication par câble et en particulier par câble optique. L'objectif
principal est de permettre une plus grande quantité de transmission
d'informations.
En effet, les cadences de transmission indispensables pour des
images du type télévision nécessitent des débits extrêmement importants, que ne peuvent supporter en l'état actuel les liaisons téléphoniques, même à leur maximum de débit.
Quant aux autres liaisons (type Transmïc, par exemple), elles
nécessitent une mise au point, cas par cas, et sont réservées à une
clientèle spécialisée.
Il pourrait en être différemment des câbles optiques qui offrent
des vitesses de transmission considérables et compatibles avec les
besoins des médias. Pour comparer avec les moyens de transmission du type téléphonique, il suffit de considérer le câble optique
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