De même les précautions permettant de filtrer et contrôler les accès,
de mettre en place des procédures d'habilitation sont étudiées
soigneusement et présentent dans leur ensemble des garanties satisfaisantes.
Cependant, deux aspects paraissent ne pas avoir encore atteint
un niveau de préparation et de maturation suffisant. D'une part, un
effort particulier devrait être entrepris pour sensibiliser les personnels — notamment ceux qui disposent d'un droit d'accès aux informations — aux responsabilités qui sont les leurs quant à la confidentialité des renseignements dont ils ont connaissance, et quant
aux conséquences informatiques et humaines de la non-observation
des consignes qui leur sont données. En effet, bien qu'ils soient
respectueux des devoirs vis-à-vis de leur organisme, et qu'ils
soient parfois astreints à un secret professionnel librement accepté,
les personnels sont insuffisamment informés du caractère sensible
des informations et des traitements auxquels ils participent.
D'autre part, et souvent pour des raisons de rapidité d'exécution
et de délais à respecter, les logiciels mis en œuvre ne subissent pas
un contrôle suffisamment rigoureux ou bien ne disposent pas de
procédures d'autocontrôlé satisfaisantes. Or, il ne devrait plus être
admissible que des réclamations ne soient pas examinées rapidement, et/ou qu'elles reçoivent pour réponse que « c'est l'informatique » voire que « de ce fait, on ne dispose pas des renseignements permettant d'examiner le cas ». Lorsqu'il s'agit de
problèmes mineurs, de telles réponses sont sans conséquence grave,
mais il n'en est pas toujours ainsi.
Même si le coût des logiciels doit en être accru,
doivent être recherchées dans une méthodologie
encore plus efficace, mais il devient indispensable de
sur la protection des personnes vis-à-vis des erreurs
contenir les traitements.
les économies
de réalisation
mettre l'accent
que pourraient
Les quelques suggestions précédentes ne sont pas faites en
ignorant quelles contraintes pèsent à la fois sur les responsables
des traitements et sur les personnels chargés de leur mise en œuvre
et de leur fonctionnement. Quelles que soient ces contraintes, il
serait peut-être parfois plus sage de retarder quelques projets afin
qu'un niveau suffisant de fiabilité soit assuré.
2.
Les décisions de caractère industriel et technique.
Bien que les missions de la Commission ne la conduisent
évidemment pas à jouer un rôle moteur dans de telles décisions,
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