- Audition d'un représentant du ministre de l'Économie et des
Finances chargé de la tenue du répertoire concernant l'utilisation
du RNIPP par la Banque de France. Fichier central des chèques
impayés (7 septembre 1982).
Section IV
LE PARLEMENT, L'INFORMATIQUE ET LA COMMISSION
1.
Cadre général.
L'intérêt et la vigilance des parlementaires pour tous les pro
blèmes inhérents au développement de l'informatique ont trouvé leur
expression dans de nombreuses questions : 334 d'octobre 1981 a sep
tembre 1982. Leur diversité même démontre qu'aucun aspect de l'in
formatisation de notre société n'est étranger aux représentants des
deux Assemblées.
La protection des libertés individuelles et de la vie privée fait
l'objet d'une attention soutenue. Le rôle et la compétence de la Commission sont à ce sujet régulièrement évoquées ainsi que les garanties offertes par la loi du 6 janvier 1978 dans ce domaine.
Ainsi, le problème de la carte d'identité a été de nouveau soulevé
par certains parlementaires, cette fois sous l'angle des mesures en
visagées pour prévenir les risques de falsification du modèle actuel,
étant donné l'abrogation du décret instituant la carte d'identité
informatisée.
— Le projet de rétrocession au gouvernement algérien d'une
partie des archives conservées à Aix-en-Provence a fait naître un
mouvement d'inquiétude quant à la sécurité et au respect de la
vie privée des personnes concernées par le transfert.
— L'informatisation de la société sous ses divers aspects dans les
secteurs de l'éducation, de l'emploi et des rapports des administrés
avec les administrations suscite un intérêt constant de la part des
parlementaires.
— La télématique occupe une place grandissante dans les préoccu
pations parlementaires, aussi bien dans les domaines de la commu
nication, des expériences grand public, des télécommunications ou
des progrès technologiques.
Ainsi, la facturation téléphonique détaillée alimente un flot
constant de questions portant essentiellement sur les modalités
techniques et le calendrier géographique mis en œuvré par les
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