le point sur un certain nombre de questions d'intérêt commun,
notamment la facturation détaillée du téléphone, les fichiers de
sécurité (venant des ministères de l'Intérieur et de la Défense
nationale), les dossiers médicaux, l'accès des chercheurs aux dossiers administratifs, l'accès aux fichiers manuels... On notera également que les deux commissions, à la demande du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique et
des Réformes administratives, ont participé, avec d'autres institutions, tels le Médiateur ou la Commission de coordination de la
documentation administrative, à l'élaboration d'une brochure grand
public sur « l'information administrative, un droit nouveau » que
diffusera la Documentation française. Cette brochure, comme la
plaquette de la CNIL sur le droit d'accès, aidera les administrés
à exercer les droits que leur reconnaissent les nouvelles lois sur
le droit à l'information.
2.
Rapports avec le CERFA.
Les services de la Commission sont régulièrement en contact
avec le CERFA (Centre d'étude et de recherche des formalités administratives). Des actions communes sont actuellement envisagées,
celle en particulier de procéder à des études dans les différents
services publics mettant en œuvre des questionnaires administratifs.
3. Rapports avec le CESIA (Centre d'études des systèmes d'information
des administrations).
Le rôle d'orientation que la Commission est appelée à jouer
lorsqu'elle est saisie de projets d'informatisation dans le secteur
public l'a conduite tout naturellement à entretenir de fréquentes
relations avec le CESIA (Centre d'études des systèmes d'information
des administrations). La vocation du CESIA, établissement public
d'Etat à caractère administratif, est, en effet, de concevoir des projets
expérimentaux pour l'administration et d'en suivre la mise en
œuvre (1).
Grâce à ses relations constantes avec le CESIA, la Commission
est en mesure de suivre la mise au point de grands projets avant
(1) Cf. le décret n° 81-897 du 2 octobre 1981 plaçant le CES!A sous l'autorité du
ministre de l'Industrie et le chargeant « dans le cadre de la politique définie par le
Gouvernement en vue du développement des systèmes d'informations et des applications
de l'informatique... de procéder à des études, des expertises et des expérimentations
au bénéfice et à l'initiative des services centraux et extérieurs des ministères ; ainsi
que des organismes autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial dont
ces ministères ont la tutelle ».
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