celle-ci mérite d'être soulignée. Cependant, la Commission estime
que beaucoup de ces projets ne lui sont pas encore déclarés. Elle
envisage de ce fait de procéder, dans les mois à venir, à une large
concertation avec les milieux publics et privés concernés, sur la
base des acquis développés dans le présent rapport.
Par ailleurs, deux questions prioritaires feront l'objet d'un
examen particulier : il s'agit, d'une part, des conditions de sécurité
offertes par les centres de traitements informatiques accueillant les
chercheurs ; d'autre part, pour examiner la question posée par certains, de l'accès des chercheurs aux données administratives, la
sous-commission fera une enquête en vue d'estimer concrètement
dans quelle mesure les chercheurs voient leurs recherches gênées
par les différentes dispositions légales qui limitent actuellement ces
accès.
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