loppées des approches scientifiques s'appuyant sur des techniques simples
ou complexes de traitement de l'information portant sur des données
nominatives, essentiellement en vue de l'élaboration des statistiques (étude
d'opinion, suivi d'essai thérapeutique, enquête sociologique...).
De même, les grandes organisations font procéder par leurs
services à des recherches ou études s'appuyant sur ces techniques ; il
s'agit d'études en vue de la planification, d'études sur l'efficacité
économique de telle mesure, par exemple.
Certains chercheurs procèdent eux-mêmes à des enquêtes de
terrain ; d'autres font appel à des organismes spécialisés ; d'autres,
enfin, ont recours, pour la constitution d'échantillons, à des données
provenant de dossiers administratifs.
Des instituts, des laboratoires ou bureaux d'études se sont
dotés de centres de calcul, d'autres ont recours à des moyens
extérieurs.
Depuis une douzaine d'années, les programmes de formation
de tous les étudiants comportent des enseignements relatifs aux
méthodes statistiques et à l'informatique.
Dans certaines disciplines de pointe, notamment médicales,
l'usage de l'informatique pour la recherche est intimement lié aux
processus d'exploration, de diagnostic, de thérapie.
2. La recherche concernée par la loi « Informatique et libertés » :
le caractère nominatif des données collectées et/ou traitées par des
moyens automatiques.
Qu'il soit procédé à des collectes d'informations par voie de
questionnaires en nombre limité, ou plus large, impliquant leur
exploitation par des moyens automatisés, il s'agit de travaux effectués à partir de données personnelles, et le plus souvent très sensibles (sociales, d'opinion, de mœurs, économiques, etc.).
Sur le plan technique, ces opérations ont le plus souvent, en
effet, un caractère nominatif (au sens des articles 4 et 5 de la
loi) : soit que les données permettent directement l'identification
des personnes (connaissance de l'identité des personnes) ; soit que la
nature des données et leur nombre permettent de distinguer de façon
très sûre une personne dans une population donnée, même sans en
connaître, a priori, l'identité ; soit que les données soient assorties d'un
numéro (transitoire ou. non) permettant de retrouver, par une table de
correspondance, l'identité de la personne ; soit, enfin, que les données
soient prélevées sur des dossiers nominatifs.
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