La sous-commission a, par ailleurs, rappelé aux partenaires
sociaux la compétence de la CNIL pour les questions relatives aux
fichiers manuels du secteur privé.
*: **
En conclusion, on souligne que les organisations syndicales ont
pris acte de ce qu'elles étaient fréquemment consultées par la
Commission sur des dossiers dont elle est saisie.
Toutefois, elles demandent à être informées de manière plus
systématique des questions dont la Commission est saisie.
Les organisations syndicales, en outre, se sont déclarées favorables à la tenue de réunions périodiques régulières avec la souscommission Informatique et libertés du travail.
Section III
BILAN DES TRAVAUX
DE LA SOUS-COMMISSION « RECHERCHE »
La sous-commission « Recherche » a été créée lors de la réunion
de la Commission, le 17 novembre 1981.
Elle est animée par Mme Cadoux, conseiller d'Etat ; ses autres
membres sont Mme Gaudfernau, conseiller scientifique à l'ONERA.
M. Sénéchal, conseiller honoraire à la Cour des comptes.
M. Sénéchal suit par ailleurs, au sein de la Commission, l'application de la loi dans le secteur médical.
1. Pourquoi la sous-commission ? sa problématique - ses méthodes de
travail.
A — LA RECHERCHE ET LA LOI « INFORMATIQUE ET
LIBERTÉS »
1.
La recherche et l'informatique.
Le milieu de la recherche est très diversifié, par ses objets
(nombreuses disciplines), et dispersé, par ses structures. Il n'y a
pas, à proprement parler, de limite pour cette activité, chacun peut
à titre personnel faire œuvre de recherche scientifique.
Au sein d'un certain nombre de laboratoires et instituts,, traitant
principalement des sciences humaines et de la vie, se sont déve-
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