La sous-commission souhaite pouvoir, à la fin de l'année 1983,
procéder à une analyse des informations utilisées dans le cadre de
la gestion du personnel.
Les organisations syndicales ont exprimé le vœu d'être tenues
informées des résultats de cette analyse.
Les représentants des différentes organisations syndicales ont
souhaité que cette procédure de déclaration complémentaire soit
étendue aux traitements automatisés d'informations nominatives mis
en œuvre pour la gestion des personnels de l'Etat, des établissements publics, des collectivités territoriales, qui sont « couverts »
par les normes simplifiées nos 2, 4 et 6.
Les organisations syndicales ont également fait part de leurs
préoccupations sur la généralisation des « contrôles des consommations téléphoniques » à l'intérieur des entreprises. Même si elles
estiment légitimes les besoins de contrôle des dépenses par l'employeur, elles considèrent qu'il est nécessaire de « sensibiliser »
les personnels au coût de consommations téléphoniques, sans pour
autant mettre en place des systèmes de contrôle rigides et tatillons.
Certaines organisations syndicales notent à ce sujet qu'il existe
des possibilités techniques comme celles consistant à limiter les
« zones d'appel » en « hiérarchisant » les postes, solution qui évite
d'avoir recours à celle qui aboutit à conserver le détail des numéros
de téléphone appelés par chaque poste.
Les organisations syndicales ont également fait part de leurs
interrogations sur les systèmes informatisés de contrôle de la
production.
En ce qui concerne les questionnaires relatifs à l'embauche ou
à la gestion du personnel de l'entreprise, les organisations syndicales estiment qu'il est indispensable d'écarter de ces documents
tous les éléments à caractère subjectif.
Pour les informations qui ont trait aux fiches de notation ou
d'appréciation du personnel, les organisations syndicales estiment
d'une manière générale que cette procédure d'appréciation doit
permettre à un individu de se situer par rapport à son travail. Elle
doit donc aboutir à une concertation. En tout état de cause, les
organisations syndicales estiment que ce type de document doit
être communiqué à l'intéressé qui doit pouvoir annexer ses observations avant de signer ce document.
Elles estiment également qu'en raison de leur caractère ambigu
et subjectif, il est dangereux d'informatiser ce type d'informations.
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