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rapport d’activité 2011
avant-propos DE LA PRÉSIDENTE
Une année pleine d’audace
I
nterrogée à mi-année sur le mot qui décrivait le
mieux l’état d’esprit qui devait guider la CNIL en
2012, j’avais parlé d’audace. C’est cette audace qui
devait nous permettre d’innover, de repenser la régulation,
de renouveler notre action et nos outils pour faire face aux
différentes mutations structurelles liées au développement du numérique.
Pour réaliser cet objectif, un plan stratégique triennal a
été adopté en juillet 2012. Il inscrit l’action quotidienne
de notre institution autour de trois directions :
celle de l’ouverture et de la concertation avec les acteurs
car le régulateur ne peut plus travailler et réfléchir seul ;
celle de la conformité à travers laquelle nous responsabilisons ceux qui traitent des données personnelles et, en
particulier les entreprises et construisons avec eux des
outils concrets de mise en œuvre des principes informatiques et libertés ;
“
Protection des
données et innovation
sont les deux faces
d’une même médaille.
L’une sans l’autre
et nous risquons
une crise de confiance
généralisée ”
celle enfin du respect de la régulation via une politique
répressive plus ciblée et plus efficiente.
Ce dessein représente un effort considérable pour notre
institution. Grâce au travail des équipes et des membres
de la CNIL, il est en train d’être mis en œuvre et nous
sommes en chemin vers cette nouvelle CNIL ; une e-cnil,
plus réactive, plus agile, plus ancrée dans le réel. Il est
rendu d’autant plus complexe qu’il s’inscrit dans un environnement qui, en ce début d’année 2013, est marqué
par de fortes tensions.
Pour commencer, évoquons la compétition économique croissante autour des données personnelles.
Ce constat dépasse le cadre d’internet puisque le
numérique est présent dans tous les secteurs économiques traditionnels et constitue le socle des innovations
et des services de demain dans la banque, l’assurance,
l’énergie, l’automobile, la santé, etc.
Les formules utilisées pour illustrer la richesse et le
caractère central des données personnelles dans l’économie ont fleuri dans les médias : « pétrole du numérique »,
« matière première », « ruée vers l’or », « eldorado », etc.
Cette ressource est un peu particulière car elle est,
pour partie, produite par les individus eux-mêmes.
On aurait donc tort d’ignorer ou de minorer cette
dimension humaine. L’économie se construit désormais
à partir de l’individu ; c’est de plus en plus lui qui est le
produit, la ressource-clé. Or, le citoyen/consommateur
numérique a mûri. S’il veut profiter pleinement des services qui sont à sa disposition, il demande en contrepartie
des garanties par rapport à ses données personnelles car
il s’inquiète de plus en plus par rapport à l’utilisation de
celles-ci (79 % des Français se disent inquiets de l’utilisation qui peut être faite de leurs données personnelles
à des fins de marketing direct ou de publicité en ligne*).
*Source : Commission européenne, Eurobaromètre Attitudes on Data Protection and Electronic Identity in the European Union, juin 2011