sommaire
Avant-propos de la Présidente
Mot du secrétaire général

1.  INFORMER ET ÉDUQUER
La CNIL vous informe au quotidien
L’éducation au numérique :
une priorité pour la CNIL
Les réponses au public
GROS PLAN
La place des photos et vidéos
dans la vie numérique

10
14
15

28

30

32

36
38

GROS PLAN
Vidéosurveillance/vidéoprotection :
les bonnes pratiques pour
des systèmes plus respectueux
de la vie privée
40
Pour mieux gérer les risques
sur la vie privée : suivez le guide
42
Bientôt un « pack de conformité »
dédié au logement social
43

4.	protéger les citoyens
Les plaintes
Le droit d’accès indirect :
des demandes en forte progression

54
56

Instances de régulation internationale
et codes de bonne conduite
60
Rassembler les autorités
de protection des données autour
des valeurs de la francophonie
63
Quel cadre européen des données
personnelles ?
65
GROS PLAN
Audit des règles de confidentialité
Google : une première dans
la coopération des autorités
européennes

67

7.	anticiper et innover

3.  Accompagner
la conformité
2012 : l’année des premiers labels
Le correspondant : acteur essentiel
de la conformité des organismes

52

6.	CONTRIBUER à
LA RéGULATION
INTERNATIONALE

TAJ : un nouveau fichier d’antécédents
pour remplacer le STIC et le JUDEX
22
Campagnes électorales 2012 :
Quel bilan de l’utilisation des fichiers,
quelles propositions d’amélioration ? 24
Les relations avec le Parlement
27

GROS PLAN
Les compteurs communicants :
une innovation accompagnée
par des premières
recommandations

La notification des violations
de données à caractère personnel,
une nouvelle mission
Les contrôles
Les sanctions

16

2.	CONSEILLER
ET RÉGLEMENTER

GROS PLAN
Cloud computing : quels conseils
aux entreprises ?
Biométrie : L’autorisation unique
AU-007 ne porte plus sur
les contrôles d’horaires des salariés

5.	contrôler et
sanctionner

46
47

GROS PLAN
Vie privée a l’horizon 2020 :
quelles transformations, quels
enjeux et quelle régulation ?
Accompagner l’innovation :
une activité centrale pour la CNIL

70
73

8.	les sUJETS DE RéFLEXION
en 2013
Big Data, tous calculés ?
Vers un droit à l’oubli numérique ?
La biométrie : une doctrine
pragmatique et évolutive

80
83
85

annexes
Les membres de la CNIL
Les moyens de la CNIL
Liste des organismes contrôlés
en 2012
Lexique

88
89
91
96

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