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rapport d’activité 2012
Informer et éduquer / Conseiller et réglementer / Accompagner la conformité / Protéger les citoyens /
La prospection
par message
électronique a
concentré l’essentiel
des critiques
des citoyens
focus
Les élections organisées
en 2012 ont suscité
327 témoignages et 156 plaintes
auprès de la CNIL, les deux tiers
(67 %) émanant de Français de
l’étranger.
Modes de prospection mis
en cause :
• e-mail : 86 %
• courrier : 6 %
• SMS : 2 %
• téléphone fixe : 1,5 %
• réseaux sociaux et blogs : 1,5 %
Principaux motifs de plaintes :
• la réception non sollicitée de
messages : 87 %
• leur fréquence excessive : 49 %
• les problèmes de désabonnement :
- absence de prise
en compte : 70 %,
- absence de lien de
désinscription : 23 %,
- présence d’un lien
non valide : 7 %.
donc être facilitées et prises en compte
immédiatement (« un clic pour s’abonner,
un clic pour se désabonner »). Si plusieurs
expéditeurs (candidat, équipe du candidat, fédération locale, etc.) utilisent la
même base d’adresses électroniques, les
demandes d’oppositions reçues par l’un
doivent être répercutées aux autres.
Les propositions
Les problèmes identifiés par l’Observatoire soulignent la nécessité de mieux
encadrer la prospection politique, tout
particulièrement lorsqu’elle est effectuée
par message électronique.
La CNIL propose donc que ce mode de
communication soit soumis aux mêmes
règles que la prospection commerciale
et, notamment, que l’envoi de messages
électroniques de prospection politique
soit limité aux seules personnes ayant
préalablement consenti à cette utilisation
de leurs données.
De même, la fréquence d’envoi des
courriers électroniques, mais aussi des
SMS et des MMS, le traitement des
demandes d’opposition à recevoir de
nouveaux messages, les mentions d’information minimales devant figurer dans
chaque message sont autant de sources
de difficultés. Ces sujets mériteraient
donc de faire l’objet de précisions réglementaires dans le code électoral.
Enfin, un effort particulier d’information et de protection des données doit
être accompli par le ministère des Affaires
Étrangères s’agissant des listes électorales
consulaires puisque la loi impose d’y faire
figurer l’adresse électronique fournie lors
de l’inscription au registre des Français
de l’étranger tenu par chaque consulat.
La CNIL a adressé au Gouvernement
diverses propositions de modification du
cadre juridique actuel tirant les enseignements des travaux de l’Observatoire.
L’Observatoire après les élections
de 2012
L’amélioration de la protection des
données en période électorale passe
par une collaboration accrue avec tous
les acteurs concernés : partis politiques
et leurs courants, candidats, comités
de soutien, sociétés pourvoyeuses de
fichiers de prospection ou sous-traitants
chargés des opérations de communication politique. Des rencontres ont déjà
eu lieu afin de sensibiliser les principales
formations politiques à ces questions et
de leur présenter les avantages de la désignation de correspondant « Informatique
et Libertés ».
De même, la concertation avec les
sociétés louant des fichiers de prospects
et les prestataires réalisant les campagnes
de prospection va se poursuivre afin de
mieux leur faire connaître les recommandations de la CNIL en la matière.
Enfin, la CNIL va continuer de collaborer avec les ministères concernés et suivre
l’état de la réflexion du Gouvernement sur
ses propositions.