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rapport d’activité 2012
Informer et éduquer / Conseiller et réglementer / Accompagner la conformité / Protéger les citoyens /
CAMPAGNES éLECTORALES
2012 : QUEL BILAN DE
L’UTILISATION DES FICHIERS,
QUELLES PROPOSITIONS
D’AMéLIORATION ?
Dans la perspective des élections présidentielles et législatives organisées au printemps
2012, la CNIL a actualisé ses recommandations en matière de communication politique,
au regard notamment des récentes évolutions technologiques. Elle a également mis en
place un observatoire interne, pendant l’ensemble des campagnes électorales nationales
de l’année 2012, afin de renseigner les citoyens sur leurs droits et les partis politiques sur
leurs obligations en matière de protection des données.
Des instruments juridiques et
pratiques mis à jour
Des recommandations revues et
augmentées
Adoptées en 1991, puis révisées en
1996 et 2005, les recommandations
de la CNIL en matière de fichiers mis en
œuvre dans le cadre d’activités politiques
ont été actualisées en janvier 2012,
après consultation des principaux partis
politiques. Cette mise à jour poursuivait
trois objectifs :
1 Recenser les fichiers pouvant être
utilisés à des fins de communication
politique
La CNIL a souhaité rappeler les conditions d’accès et d’utilisation des fichiers
constitués par les partis ou les candidats,
de certains fichiers publics (listes électorales, répertoire national des élus et des
candidats, par exemple) et des fichiers de
prospection commerciale loués ou achetés à des sociétés privées.
2 Préciser les opérations de communication possibles vers les différents interlocuteurs des partis et candidats
La CNIL a fixé le cadre des « primaires » et
des consultations internes à un parti. Elle
a également rappelé les règles applicables
selon la nature des rapports qu’un parti
ou un élu entretient avec ses membres,
ses soutiens, ses contacts ou de simples
citoyens.
3 Prendre en compte le recours aux
nouvelles technologiques à des fins de
communication politique
La CNIL a précisé le cadre
« Informatique et Libertés » et les garanties à adopter pour mener des opérations
de communication par l’intermédiaire
de courriers électroniques, de SMS, des