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M. Sergio Coronado. L’amendement CL90 vise à ce que la CNCTR
puisse aussi accéder aux logiciels qui collectent les données. En effet, la manière
dont elles sont traitées peut être aussi importante que ces données mêmes.
M. le ministre de l’Intérieur. Le Gouvernement émet un avis favorable à
l’amendement du rapporteur, sous réserve d’une rectification consistant à
substituer au mot « centralisés » le mot « détenus ». En revanche, il est
défavorable à l’amendement CL90.
M. Guillaume Larrivé. J’ai l’intention de voter l’amendement du
rapporteur qui, de mon point de vue, clôt utilement le débat que j’avais ouvert hier
avec d’autres collègues au sujet du service centralisé du Premier ministre. En
conséquence, je suis disposé à ne pas présenter d’amendement à ce sujet en séance
publique.
M. le rapporteur. Je suis attaché au maintien du mot « centralisés » dans
mon amendement.
La Commission adopte l’amendement CL237.
En conséquence, l’amendement CL90 tombe.
La Commission en vient à l’amendement CL238 du rapporteur.
M. le rapporteur. Dans le silence du texte, cet amendement vise à
apporter des garanties supplémentaires.
M. le ministre de l’Intérieur. Avis favorable.
La Commission adopte l’amendement.
Elle aborde ensuite, en discussion commune, les amendements CL239 du
rapporteur et CL91 de M. Sergio Coronado.
M. le rapporteur. L’amendement de précision CL239 est inspiré d’une
proposition de la délégation parlementaire au renseignement.
M. Sergio Coronado. L’amendement CL91 vise à ce que la CNCTR
reçoive l’ensemble des rapports de l’inspection des services de renseignement
ainsi que les rapports des services d’inspection générale des ministères portant sur
les services qui relèvent de sa compétence et en lien avec ses missions.
M. le ministre de l’Intérieur. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse
de la Commission s’agissant de l’amendement du rapporteur et émet un avis
défavorable à l’amendement CL91.
La Commission adopte l’amendement CL239.
En conséquence, l’amendement CL91 tombe.