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Le président Jean-Marie Delarue a souligné, lors de son audition, qu’il
était tout à fait possible de rendre un avis préalable dans un délai d’une heure. Je
maintiens donc mon amendement : l’urgence, à mes yeux, n’est pas incompatible
avec l’avis préalable de la future commission.
M. Hervé Morin. Je tiens, en défendant l’amendement CL33, à évoquer la
question de l’urgence.
Je suis d’accord avec le rapporteur pour estimer qu’il est difficile de
prévoir deux régimes d’urgence : encore faudrait-il définir l’urgence.
On pourrait assurément accepter de réserver l’urgence à quelques
finalités : or elle concerne non pas seulement la lutte contre le terrorisme mais tout
le champ d’intervention de l’article 1er. Ainsi, non seulement le projet de loi
permet aux activités de renseignement d’embrasser tous les champs de l’activité
d’une nation, mais il autorise, de plus, au titre de l’urgence, à se priver de l’avis de
la commission.
Je tiens, tout d’abord, à observer que les services seront capables
d’organiser l’urgence lorsqu’ils en auront besoin.
Je doute, ensuite, de la capacité des chefs de service, bien qu’ils soient
tous des républicains affirmés, à résister à un Premier ministre ou à un président
de la République ordonnant, au nom de l’urgence, une interception. L’histoire de
la République française, ces dernières décennies, en a donné des exemples : si on
ne cite que ceux qui ont rencontré une opposition, cela ne signifie pas que tel fut
toujours le cas.
Enfin, j’estime que la commission sera en mesure d’organiser une
permanence permettant au président ou à ses collaborateurs de donner
verbalement et immédiatement, par téléphone, leur accord aux chefs de service,
lesquels, M. le rapporteur a raison, devront engager leur responsabilité. Si,
exceptionnellement, aucun représentant de la commission n’est joignable, alors il
convient de prévoir qu’en l’absence de réponse de sa part dans le délai d’une
heure l’avis est réputé rendu.
Je suis défavorable à l’idée d’ouvrir les conditions de l’urgence aussi
largement que le texte le prévoit.
M. le rapporteur. Je suis favorable à la rectification proposée par
M. Larrivé, ainsi qu’au sous-amendement de M. Coronado, sous réserve qu’il
accepte d’y apporter une rectification consistant à substituer, au mot
« mentionnées », les mots : « ou sur le titulaire d’un des mandats mentionnés ».
Je suis, en conséquence, défavorable aux amendements CL74 et CL33.
M. le ministre de l’Intérieur. M. Morin nous a mis en garde contre les
pressions que des représentants du Gouvernement pourraient exercer sur les