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M. Sergio Coronado. En effet, mais vos amendements n’ont été connus
que tardivement. Nous y reviendrons en vue de la séance.
M. le rapporteur pour avis. L’amendement CL136 tend à substituer le
mot « majeurs » au mot « essentiels » afin d’étendre le domaine d’intervention des
services. Toutefois, la commission de la Défense peut se rallier à l’amendement du
rapporteur.
Les amendements CL62 et CL136 sont retirés.
M. le ministre de la Défense. Le Gouvernement est favorable à
l’amendement CL153.
M. Hervé Morin. Nous n’avons pas à étendre indéfiniment le champ des
services de renseignement. Les intérêts économiques majeurs, c’est la vie entière
de la nation ! N’oublions pas que, au cours de l’histoire de notre République, des
hommes dont on pouvait a priori penser qu’ils seraient vigilants s’agissant des
libertés publiques et individuelles ne l’ont pas été. Sans vouloir polémiquer, je
rappellerai une affaire qui date du début des années 1980 et qui a défrayé la
chronique pendant plusieurs années. La vie politique française n’est pas à l’abri de
tels soubresauts.
Passe encore pour la politique étrangère, qui concerne essentiellement la
DGSE – j’aurais d’ailleurs préféré que cette disposition soit intégrée à un texte qui
vise directement celle-ci. Mais, ici, ce sont tous les services de police que l’on
rend compétents s’agissant de nos intérêts économiques majeurs.
Cette disposition devra être soumise au Conseil constitutionnel, car nous
allons vers un modèle de société sécuritaire où absolument tout pourra intéresser
les services de renseignement.
Il ne s’agit nullement de faire un procès d’intention à M. Cazeneuve ni à
M. Le Drian. Nous ne légiférons pas pour six mois, ni pour deux ans : lorsque ces
dispositions seront inscrites dans notre droit, elles y demeureront par-delà les
alternances.
M. le rapporteur. Comme l’a bien rappelé Mme Bechtel, ce n’est pas
parce que les finalités sont ainsi précisées dans la loi que tous les services ont
vocation à tout faire. En réalité, chaque service est régi par un décret qui définit
ses missions, et les autorisations émanant de l’autorité administrative, mais aussi
du Premier ministre, seront délivrées en fonction de la mission du service, au
regard de la finalité visée. Il n’est pas question, par exemple, que TRACFIN
s’occupe de prolifération nucléaire. Nous nous contentons d’apporter des
précisions à la perspective ainsi offerte par les décrets.
M. le ministre de l’Intérieur. Je suis entièrement d’accord avec ce que
vient de dire le rapporteur.