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Vous pourriez donc peut-être retirer cet amendement ; à défaut, j’y serais
défavorable.
La Commission rejette l’amendement.
Elle examine ensuite l’amendement CL59 de M. Sergio Coronado.
M. Sergio Coronado. La loi ne doit pas seulement fixer les cas où il peut
être porté atteinte à la vie privée, mais également définir les conditions de cette
éventuelle atteinte.
M. le rapporteur. C’est là l’objet de l’ensemble du projet de loi ; cet
amendement pourrait donc être utilement retiré.
L’amendement est retiré.
La Commission se saisit alors de l’amendement CL134 de la commission
de la Défense nationale et des forces armées.
M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis au nom de la commission
de la Défense nationale et des forces armées. Cet amendement, adopté à
l’unanimité par la commission de la Défense, tend à préciser le rôle de la politique
publique de renseignement en faisant référence à deux notions bien définies par le
législateur, celle de stratégie de sécurité nationale et celle d’intérêts fondamentaux
de la nation.
M. le rapporteur. Avis favorable, à condition de rectifier l’amendement
en remplaçant le terme de « sauvegarde » par ceux de « défense » et
« promotion ».
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Le Gouvernement est
favorable à l’amendement rectifié.
M. le rapporteur pour avis. J’accepte la rectification.
La Commission adopte l’amendement CL134 ainsi rectifié.
Puis elle examine l’amendement CL128 de M. Pascal Popelin.
M. Pascal Popelin. Le renseignement est une activité de souveraineté. Cet
amendement, qui rétablit la rédaction du texte telle qu’elle était avant son passage
en Conseil d’État, vise à rappeler que seul l’État peut mener des activités de
renseignement : cette politique publique ne peut être ni sous-traitée à des sociétés
privées, ni évidemment privatisée. La protection des libertés de nos concitoyens
passe en effet par la capacité de contrôle de l’action de l’État.
En outre, l’affaire Snowden a révélé que les services de renseignement
américains étaient secondés par un véritable complexe industriel auquel ils