Questions parlementaires
large majorité des responsables politiques et des opinions publiques de
l’Union européenne. Un dialogue transatlantique constant et approfondi
constitue pour les États-Unis un moyen d’information efficace sur les objectifs de la PESD. Dans ce cadre, des consultations et une coopération entre
l’Union européenne et l’OTAN sont organisées sur les questions de sécurité,
de défense et de gestion de crise d’intérêt commun visant à permettre la réponse militaire la plus appropriée à une crise et à assurer une gestion efficace de cette crise. La transparence est voulue et appliquée par toutes les
nations engagées dans l’ensemble euro-atlantique. Ainsi, le dialogue bilatéral qui existe entre les différents pays concernés sera doublé d’une concertation institutionnelle. La coopération américano-britannique en matière de
renseignement n’est pas un obstacle au développement de la PESD que le
Gouvernement entend poursuivre avec détermination.
Télécommunications – (téléphone – portables – zones
d’ombre – réduction)
59173 -19 mars 2001 – M. Yves Coussain attire l’attention de Mme la
ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement sur les zones d’ombre en matière de téléphonie mobile qui contrarient l’activité quotidienne de nombreuses professions, notamment les médecins. Dans le
Cantal, on peut relever des difficultés d’usage, mais aussi une absence totale de couverture (Boisset, Parlan, Cayrols, Mourjou, Leynhac, Saint-Illide,
Arnac, Saint-Martin-Cantalès, Anglards, La Besse, Neyrecombe). Les médecins généralistes du Cantal n’ont pas manqué d’insister sur l’usage indispensable des téléphones portables pour assurer leur mission de service public
et permettre le maintien à domicile des personnes âgées dans des départements aussi enclavés que le Cantal. Il lui demande donc quelles mesures
elle entend prendre afin de corriger ces inégalités.
Réponse – La ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l’état de la
couverture territoriale pour la téléphonie mobile et aux contraintes nées de
l’existence de zones d’ombre pour le bon exercice d’un certain nombre de
professions, dont celles liées à la santé, ou pour le développement de certains services, comme le maintien à domicile des personnes âgées. Les services de télécommunications mobiles font aujourd’hui partie intégrante de
la vie d’un nombre croissant de nos concitoyens et constituent un facteur
important de la compétitivité d’un territoire. À ce titre, ils sont un élément clé
d’attractivité pour les acteurs économiques. À ce jour, les trois réseaux cellulaires (Itinéris, de France Télécom Mobiles, SFR de Cégétel, Bouygues Télécom) continuent de se développer après avoir dépassé les objectifs (en
pourcentage de population) qui leur étaient fixés par les autorisations. Cette
dynamique concurrentielle a amené les opérateurs GSM à couvrir aujourd’hui environ 98 % de la population. Il est à noter toutefois que la couverture en termes de territoire atteint une moyenne nationale d’environ
80 %, mais ne dépasse pas 50 % dans certaines régions. Compte tenu du
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