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sens de l’ordonnance de 1959, la fonction renseignement couvre l’ensemble des domaines de l’action gouvernementale. L’orientation et la coordination des activités de renseignement des différents ministères sont
assurées par le Comité interministériel du renseignement (CIR) qui établit à
cet effet le plan national de renseignement soumis à l’approbation du président de la République. Les moyens mis en œuvre sont regroupés au sein de
plusieurs structures dont certaines dépendent du ministère de la Défense
(direction générale de la sécurité extérieure, direction du renseignement militaire, direction de la protection et de la sécurité de la défense). De plus, au
sein de la défense, le chef d’état-major des armées est responsable de la direction générale de la recherche et de l’exploitation du renseignement d’intérêt militaire. Il dispose à cet effet de la DRM qui agit au profit des forces
armées et des autorités chargées de la défense. Participant à des groupes de
travail pilotés par le secrétariat permanent du CIR, la DRM tire le plus grand
bénéfice de l’orientation actuelle qui va dans le sens d’un renforcement de
cette coopération interministérielle et qui fait l’objet de liaisons bilatérales
suivies.
Réseau « Échelon »
31874 -15 mars 2001 – M. René Trégouët attire l’attention de M. le ministre de la Défense sur la publication en page 8 de l’édition du 8 mars 2001
du Bulletin quotidien d’extraits d’un rapport parlementaire européen confirmant l’existence du réseau « Échelon ». Selon ce rapport, les États-Unis disposent d’un système d’écoutes mondial secret grâce à la coopération de
pays tiers et notamment de la Grande-Bretagne où travaillent soit des Américains soit des gens qui travaillent pour eux. Le rapporteur de ce texte souhaite désormais enquêter sur la comptabilité entre la coopération
américano-britanique dans ce système d’écoute mondial et la définition
d’une politique européenne de défense et de sécurité. Il lui demande de bien
vouloir lui donner son point de vue sur ce point.
Réponse – Le « réseau Échelon de surveillance et d’interception globale des télécommunications à l’échelle mondiale » a été initialement mis
en place par les États-Unis pour des raisons de sécurité militaire. Au même
titre que le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, le Royaume-Uni participe effectivement à ce dispositif. Pour autant, leur coopération dans ce système d’écoute ne constitue pas une menace pour la politique européenne
de sécurité et de défense (PESD). En effet, les informations portant sur les
politiques nationales, les questions européennes, et en particulier la PESD,
sont obligatoirement cryptées et donc protégées. Par ailleurs, depuis le
sommet franco-britannique de Saint-Malo, la Grande-Bretagne est particulièrement impliquée dans le développement de la PESD dont elle est l’un
des principaux promoteurs. Elle est ainsi à l’origine de l’objectif global pour
la constitution d’une Force européenne de réaction rapide agréé par les
Quinze au Conseil européen d’Helsinki en décembre 1999, démarche pleinement cohérente avec la volonté politique de la France et soutenue par une
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