Questions parlementaires
Réponse – Les différents points abordés par l’honorable parlementaire appellent les réponses suivantes : 1) L’évolution du contexte international depuis 1989 a été prise en compte en matière de défense, en
particulier en 1994 dans le Livre blanc de la défense. Elle a motivé la décision
de professionnaliser les armées en 1996 et de définir un modèle d’armée à
réaliser pour 2015. La future loi de programmation militaire s’inscrit dans
cette perspective générale révisée à la lumière des enseignements tirés des
opérations extérieures menées dans les Balkans. Ainsi, dans le domaine du
renseignement, le conflit du Kosovo a souligné le déficit de capacité d’observation tout temps de l’espace terrestre de la zone d’opérations. C’est
pourquoi la France a décidé de se doter d’une capacité satellitaire radar qui
complétera, en 2004, les possibilités d’observation optique et infrarouge
d’Hélios 2 entrant alors en service. Ce système comprendra plusieurs satellites radars en coopération soit avec l’Allemagne (programme Sar-Lupe),
soit avec l’Italie (programme Cosmo Skymed). Pour compléter les moyens
d’observation optique, infrarouge et radar, il est également prévu de lancer
avec Hélios 2-A un démonstrateur composé de trois microsatellites
COMINT pour valider le concept d’un futur système d’écoute électromagnétique opérationnel. De plus, les futurs systèmes de drones de type MALE
(moyenne altitude longue endurance) et MCMM. (multicapteurs multimissions) devraient, grâce à leur endurance et à leurs capacités « temps réel »,
permettre de disposer de bonnes capacités dans le domaine de la surveillance et de la reconnaissance. Enfin, la création de nouvelles cellules permettra de faire face à l’augmentation des flux de données et d’exploiter les
échanges interalliés de renseignement. 2) S’agissant du contrôle parlementaire des services de renseignement, il n’a pas encore abouti sur le plan législatif au vote d’une loi définissant les conditions de son exercice.
Néanmoins, une évolution a dernièrement permis de renforcer le rôle des
élus dans ce domaine. Ainsi, au cours de l’automne 2000, le directeur du
renseignement militaire a été auditionné pour la première fois par la Commission de la défense nationale et des forces armées ainsi que par la Commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée
nationale. 3) Pour conduire la politique étrangère et de sécurité commune
(PESC), l’Union européenne (UE) doit disposer de moyens d’évaluation de
situation et d’alerte. Lorsque l’état-major européen (EMUE) sera opérationnel, l’UE bénéficiera de la contribution des États membres en matière de
renseignement grâce à la division renseignement de l’EMUE, qui sera
chargée de produire des documents d’alerte et d’appréciation de la situation militaire. En cas d’opérations militaires, les États membres mettront à la
disposition du commandant de théâtre des moyens de recueil et d’analyse
du renseignement. L’UE possédera ainsi un ensemble de « capteurs » dans
les domaines de l’imagerie, du renseignement d’origine humaine et électromagnétique. Le centre satellitaire, dont le rattachement envisagé sous
forme d’agence est en cours de définition, permettra également à l’UE d’assurer son autonomie dans le domaine de l’imagerie spatiale et aérienne. À
l’horizon de la loi de programmation militaire, il n’est pas envisagé de mettre
en place au sein de l’UE une agence européenne de renseignement. 4) Au
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