CNCIS - ÉTUDES ET DOCUMENTS
qu’entend prendre le Gouvernement pour mettre fin à cette présence des téléphones portables dans les prisons.
Réponse – La garde des Sceaux, ministre de la Justice, porte à la
connaissance de l’honorable parlementaire que les pouvoirs publics sont
soucieux du problème posé par l’introduction de téléphones portables dans
les établissements pénitentiaires, compte tenu de la possibilité qu’ils offrent
aux détenus de communiquer avec des complices dans le cadre d’un projet
d’évasion ou pour poursuivre des activités répréhensibles. Les chefs d’établissement sont sensibilisés à ce problème et appellent régulièrement les
personnels à la vigilance. La découverte de téléphones portables n’est toutefois pas aisée. La très faible quantité des composants métalliques et la miniaturisation ne permettent pas de les repérer lors du passage des
personnes sous le détecteur de masses métalliques. En outre, leur démontage en plusieurs parties ne permet pas de les découvrir facilement lors des
fouilles à l’intérieur de la détention. Cependant, l’attention des personnels a
permis à 136 reprises durant l’année 2000 la découverte de téléphones portables ou d’éléments de téléphone tels que puce électronique ou chargeur.
Une mesure complémentaire de sécurité pourrait consister dans l’utilisation
de détecteurs de téléphones portables qui brouillent la fonction numérotation des appareils, empêchant toute réception ou émission d’un appel. Des
expérimentations techniques sont en cours et, si elles sont positives, les services de l’administration pénitentiaire engageront une démarche auprès de
l’autorité de régulation des télécommunications afin d’obtenir des dérogations à l’article L. 39-1 du code des postes et télécommunications qui sanctionne le fait de perturber les émissions hertziennes d’un service autorisé.
Défense – (politique de la défense – services
de renseignement – perspectives)
58592 -5 mars 2001 – M. Bernard Charles attire l’attention de M. le ministre de la Défense sur la prochaine loi de programmation militaire
(2003-2008). Les évolutions générales du contexte international ainsi que
les risques inhérents vont modifier notre outil militaire. C’est pourquoi il
souhaiterait connaître quelle est, en matière de renseignement (technologique et humain), l’ambition de la France et si elle entend, à l’instar de ce que
font nos voisins européens, participer à la mise en place d’une commission
nationale parlementaire sur les services de renseignement (qui est une demande récurrente). Par ailleurs, l’idée de création d’une agence européenne
de renseignement, après la mise sur pieds de l’Organisation conjointe de
coopération en matière d’armement (OCCAR), de l’Unité de planification politique et d’alerte rapide (UPPAR), du Comité politique et de sécurité (COPS),
ne s’impose-t-elle pas ? Enfin, il lui demande si son ministère s’est penché
sur la définition d’une politique plus globale du renseignement (culture) qui
passerait par une collaboration plus efficace avec le ministère des Affaires
étrangères et celui de l’Économie et des Finances.
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