Contributions
Sénat avaient tous deux fait un choix particulièrement heureux en désignant
François Massot, député des Alpes-de-Haute-Provence et Marcel Rudloff,
sénateur du Bas-Rhin. L’un et l’autre avaient été les rapporteurs de la loi devant leurs assemblées respectives et pouvaient donc, mieux que quiconque, préciser l’intention du législateur à la suite des travaux
préparatoires qui avaient vu s’affronter diverses positions. Ils étaient par ailleurs tous deux praticiens du droit comme avocats, le premier au barreau de
Paris, le second au barreau de Strasbourg dont il avait été le bâtonnier
comme je l’avais été moi-même au barreau de Lyon avant d’entrer au Conseil d’État. Notre unité de vues, à tous trois, certes facilitée par l’esprit de
confraternité professionnelle, procédait beaucoup plus profondément
d’une commune référence à la primauté des droits de l’homme et à la jurisprudence de la juridiction européenne de Strasbourg ainsi qu’à leur conciliation avec la nécessaire protection de l’État de droit. Je crois qu’il y eut là
une conjonction favorable sans laquelle les premiers pas de la nouvelle
Commission eussent été moins assurés et j’en garde une grande reconnaissance à ceux qui permirent de relever ainsi le défi posé à cette institution
nouvelle.
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