Contributions
Commission n’avait à sa disposition ni locaux pour se réunir, ni personnel
pour assurer son secrétariat, ni véhicule pour se déplacer sur les lieux de
contrôle.
Le souci immédiat du président qui devait par ailleurs rester en poste
au Conseil d’État jusqu’en juillet 1992 – fut donc de trouver le plus rapidement possible une solution convenable à ces difficultés de fonctionnement.
Le local d’abord proposé à la Commission se révéla inadéquat. S’il
jouissait d’une vue imprenable sur le parc de Matignon, son agencement intérieur et son statut juridique (il s’agissait d’une location dans un grand ensemble privé) étaient peu propices à la sécurisation indispensable pour un
tel usage. C’est seulement le 1er février 1992 que, après diverses démarches
et tractations, la Commission put s’installer dans le bâtiment qu’elle occupe
toujours, en annexe de l’hôtel de Broglie, affecté à divers organismes relevant du Premier ministre et, en heureux symbole, à proximité de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme.
En ce qui concerne le personnel, une réunion interministérielle avait
certes prévu la création d’un poste de secrétaire général mais le profil de ce
poste restait à définir, ce qui fit apparaître de fortes différences de conception. La candidature d’un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur ne parut
pas pouvoir être retenue, quel qu’ait pu être par ailleurs le mérite de l’intéressé. La volonté de la Commission était en effet de voir le poste occupé par
un magistrat de l’ordre judiciaire. À la demande du président, le ministre de
la Justice accepta d’affecter à la Commission un conseiller référendaire à la
Cour de Cassation, Madame Isabelle Chaussade, qui avait une compétence
particulière en la matière pour avoir participé aux travaux de la Commission
des Droits de l’homme et avoir représenté le Gouvernement sur recours devant la juridiction européenne à Strasbourg. Le secrétaire général du Gouvernement, pour sa part, mit à disposition un adjoint administratif chargé
des travaux de secrétariat, puis un conducteur automobile.
Il fut, en effet, finalement reconnu que la solution initialement proposée pour les déplacements de la Commission n’était pas satisfaisante.
Ces déplacements nécessaires à l’exercice du contrôle, qui doit pouvoir
s’exercer inopinément tant au GIC que sur toute l’étendue du territoire, ne
pouvaient rester tributaires du recours occasionnel au « pool » de véhicules
de Matignon. Enfin pourvue de son véhicule propre et de son conducteur, la
Commission put développer son activité en multipliant les contrôles et en
les diversifiant en pleine autonomie.
Mais, bien évidemment, si gênantes qu’aient pu être les difficultés
matérielles de fonctionnement dans la période initiale, elles ne constituaient
pas l’essentiel du défi que l’organisme nouveau qu’était la Commission avait
à relever
Selon les termes mêmes employés dans son premier rapport, « la
préoccupation première de la Commission au cours de cette période expé-
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