CNCIS - Dixième anniversaire de la Commission
Les premiers pas de la Commission ,
Paul BOUCHET conseiller d’État honoraire,
ancien président de la CNCIS
Évoquer aujourd’hui les premiers pas de la CNCIS me renvoie tout
d’abord à l’appel téléphonique que je reçus du vice-président du Conseil
d’État, qui était alors Marceau Long, alors que j’étais en convalescence
après une opération chirurgicale. Le vice-président voulait me faire
connaître qu’il souhaitait proposer mon nom sur la liste de quatre noms
établie conjointement avec le président de la Cour de Cassation, comme
candidat à la présidence de la Commission de contrôle qui allait être
chargée de veiller à l’application de la nouvelle loi en ce qui concerne les interceptions administratives. Il me fit valoir que la raison essentielle de ce
choix tenait à ma fonction de président de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme, compte tenu du rôle qu’avait joué cette Commission en la matière. Bien qu’il me parût plaisant de penser confier à un
handicapé, comme je l’étais alors, le soin de guider les premiers pas d’un organisme promis à une tâche délicate, je me laissais convaincre et donnais
mon accord de principe.
J’aurais, à vrai dire, été mal venu à me dérober alors que la Commission des Droits de l’homme avait elle-même insisté, en plein accord avec
Louis Joinet qui y représentait le Premier ministre Michel Rocard, pour que
le responsable de la future Commission de contrôle soit choisi, en signe
d’indépendance à l’égard de l’exécutif, parmi les membres des deux juridictions suprêmes et non parmi les fonctionnaires d’autorité.
De retour au Conseil d’État, je n’entendis plus parler de cette candidature. C’est seulement le 25 septembre 1991 que parut au Journal officiel le
décret du président de la République me nommant comme président de la
CNCIS à effet du 1er octobre.
Je me mis de suite à la tâche.
Je ne cacherai pas que les débuts furent quelque peu difficiles. Non
pas que la création de la Commission ait rencontré une quelconque hostilité. Mais, votée peu avant la torpeur estivale, la loi était passée largement inaperçue du grand public et les services intéressés « attendaient pour voir »
selon un comportement classique. La nouvelle équipe gouvernementale –
Edith Cresson avait remplacé en mai Michel Rocard – avait hérité de ce texte,
préparé pour l’essentiel par le cabinet précédent, et son application ne figurait sans doute pas au rang de ses premières priorités.
C’est ainsi qu’au 1er octobre 1991, date à laquelle la Commission était
censée, d’après les dispositions légales, commencer son activité, la dite
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