CNCIS – 10e rapport d'activité 2001
En effet, la moyenne mensuelle sur les huit premiers mois de l’année
2001 était jusque-là comparable à celle de l’année passée, amorçant même
une légère baisse, (228 en 2001 contre 234 en 2000). Sur douze mois la
moyenne mensuelle s’établit finalement à 263 en 2001 contre 228 en 2000.
Nonobstant la hausse enregistrée, les interceptions de sécurité demeurent une mesure très circonscrite notamment au regard du parc téléphonique français toujours en augmentation (33 963 681 lignes
téléphoniques au troisième trimestre 2001, plus 37 000 000 de portables fin
2001 contre respectivement 33 998 000 lignes et 29 700 000 portables en
2000 ; source : Autorité de régulation des télécommunications).
Renouvellements
Par ailleurs le nombre des renouvellements poursuit sa lente décrue
avec un total de 1 417 (rappel 1997 : 1 803 ; 1998 : 1 684 ; 1999 : 1 599 ;
2000 : 1 486). Cette évolution est le fruit de la vigilance exercée tant sur les
demandes de renouvellements que sur les demandes initiales. Elle traduit
également l’attention plus grande portée aux faits qui justifient le renouvellement lui-même, par-delà le motif légal d’interception. Il est toutefois prévisible que les renouvellements subissent une hausse pour l’année en cours,
par voie de conséquence aux demandes initiales en forte hausse pour les
quatre derniers mois de 2001.
Urgences absolues
Le nombre de demandes en urgence à très logiquement subi une
forte hausse liée aux événements déjà cités. L’augmentation est de 100 %,
(388 contre 197) en 2000. Là encore l’augmentation est particulièrement
sensible pour les mois de septembre et octobre, sinon les chiffres de l’année
2001 auraient été comparables à ceux de l’année antérieure. S’agissant des
mois susvisés, on note que les demandes en urgence absolue ont représenté jusqu’à 20 % du nombre total des demandes, alors que d’ordinaire elles
ne représentent que moins de 10 %.
Motifs
S’agissant des motifs on constate une hausse sur l’ensemble de
ceux-ci à l’exception de la protection du patrimoine économique qui accuse
une baisse de 30 % par rapport à l’an dernier et de plus de 70 % sur cinq ans
et de la reconstitution de groupements dissous, motif dont la désuétude
constatée les années précédentes se confirme encore.
Si la hausse est spectaculaire, quoique prévisible, sur le terrorisme
(+22 %), elle est également sensible sur les motifs « sécurité nationale »
(+13 %) et « criminalité organisée » (+11 %). Ce dernier motif représente à
lui seul 44,5 % de l’ensemble, suivi par le terrorisme (38 %), la sécurité na-
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