Le contrôle des autorisations
tionale (16 %) et la protection du potentiel scientifique et économique
(1,5 %).
Bilan des observations
257 demandes contre 276 en 2000 ont donné lieu à observation. Le
pourcentage reste à peu près le même, autour de 10 %.
Cette année, avec une répartition différente (49 pour les demandes
initiales et 65 pour les renouvellements contre respectivement 67 et 47 en
2000), 110 avis négatifs ont été opposés, tous suivis, auxquels il convient
d’ajouter 5 demandes retirées par les services, et un refus du délégué du
Premier ministre, suite aux réserves émises. En outre, 9 interceptions ont
été interrompues, comme n’apparaissant plus nécessaires. Dans 67 cas des
renseignements complémentaires ont été sollicités qui, dans la plupart des
cas, sauf les 5 abandons déjà signalés, ont permis de formuler un avis positif. Dans 49 cas l’avis positif a été émis sous la réserve d’une limitation de la
durée ou d’un non renouvellement.
Données chiffrées
Les demandes de construction
État des demandes d’interception initiales de l’année 2001
Mois
Demandes initiales de constructions Dont urgence absolue
Accordées
Janvier
215
16
214
Février
288
30
283
Mars
287
20
281
Avril
232
10
225
Mai
218
22
206
Juin
194
12
186
Juillet
237
16
235
Août
157
26
152
Septembre
299
63
299
Octobre
425
88
420
Novembre
313
47
306
Décembre
296
38
291
3 161
388
3 098
Totaux
15