— 7 —
« Ni la bravoure de l’infanterie, ni celle de la cavalerie
ou de l’artillerie, n’ont décidé d’un aussi grand nombre
de batailles que cette arme maudite et invisible, les espions. »
Napoléon au Maréchal Soult.
Ce rapport annuel est le sixième que publie la Délégation parlementaire au
renseignement (DPR). Pourtant, par bien des aspects, non seulement il ne
ressemble pas à ses prédécesseurs, mais en sus, il correspond à une volonté
affirmée d’entériner une véritable rupture avec les pratiques antérieures.
Ainsi ambitionne-t-il de retracer le plus précisément possible la totalité de
l’action de la DPR. Or, comme l’écrivait Jean-Pierre Sueur dans son rapport pour
avis pour la Commission des lois du Sénat lors du débat préparatoire à la Loi de
Programmation Militaire (LPM), le 9 octobre 2013, dans les années qui suivirent sa
création, la Délégation avait plutôt « choisi de s’en tenir dans son rapport public à
des indications minimales et très générales sur son organisation et ses activités1 ».
Cette différence vise à illustrer le changement profond de nature de la Délégation
voulu par le législateur. En effet, si hier elle n’avait pour seule mission que de
« suivre l’activité générale et les moyens des services spécialisés2 », depuis
l’adoption de la LPM, sa vocation est dorénavant d’« exercer le contrôle
parlementaire de l'action du Gouvernement en matière de renseignement et
[d’]évaluer la politique publique en ce domaine3 ». C’est pourquoi les deux
premiers chapitres retracent la mutation engagée dans l’organisation du travail afin
de pouvoir rendre des comptes aux citoyens à l’image de ce que pratiquent toutes
les autres démocraties occidentales. La France tourne ainsi une curieuse page où
1
M. Jean-Pierre Sueur, Avis au nom de la commission des lois, Sénat, n°56, 9 octobre 2013, p. 10.
Article 1er de la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au
renseignement.
3
Article 12 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années
2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
2