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inexploit��es. La Délégation parlementaire au renseignement souhaite donc que
soient effectués des choix politiques, budgétaires et humains en ce domaine.
2. La DNRED, le discret service de renseignement des douanes
Placée sous l'autorité de la direction générale des douanes et droits indirects
(DGDDI), la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
(DNRED) a pour principale mission de mettre en œuvre la politique du
renseignement, des contrôles et de la lutte contre la grande fraude douanière. Forte
de 713 ETPT, elle bénéficie d'un budget global de 62 millions d'euros en 2014.
Elle s'attache à lutter contre les grands trafics en démantelant les
organisations criminelles qui se livrent à la contrebande de marchandises prohibées
ou sensibles : stupéfiants, armes, tabacs, contrefaçons, espèces protégées... Elle
procède également à la surveillance de certains mouvements financiers, qu'ils
soient liés ou connexes à des opérations commerciales internationales, ou qu'il
s'agisse de transferts physiques d'espèces, titres ou valeurs, ou encore d’opérations
de change manuel. Forte de ces compétences, elle est régulièrement conduite à
mener des procédures répressives et des actions d'entrave afin de mettre en échec
des organisations criminelles. De surcroît, son positionnement dans la communauté
du renseignement français lui permet à la fois de détecter des opérations de
prolifération et de fournir les bases légales appropriées à des actions de contreprolifération comme de participer directement et activement à la découverte et au
démantèlement de filières à vocation terroriste.
Le code des douanes (droit pénal spécial dont l'origine remonte à 1791) a
longtemps fourni à ce service l'intégralité d'un cadre juridique précieux même s’il
fait aujourd’hui l’objet de censures successives du Conseil constitutionnel liées à
des questions prioritaires de constitutionnalité.
La DNRED est principalement composée de trois directions :
– La direction des enquêtes douanières (DED), chargée de la conduite des
enquêtes anti-fraude d'envergure nationale et internationale diligentées à l'encontre
des entreprises et des particuliers. La DED est principalement intéressée par des
opérations commerciales et économiques faisant l'objet d'un traitement douanier ou
qui auraient dû en faire l'objet. Elle assure la majeure partie des reprises de droits et
taxes redressés par la DNRED (cf. encadré n° 2). Sa pénétration de tous les milieux
de l'économie nationale la conduit régulièrement à s'attaquer aux atteintes portées à
la santé ou à la sécurité des personnes, aux patrimoines national ou de pays amis,
aux intérêts de l'État. Elle dispose notamment d'une cellule de spécialistes de la
lutte contre le trafic d'armes et la prolifération ;
– La direction du renseignement douanier (DRD), responsable de la
collecte, du traitement et de la diffusion du renseignement douanier à l'ensemble
des services douaniers ainsi qu'aux services partenaires. La DRD a pour vocation