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4. Le monde après les révélations d’Edward Snowden
Réunion du 27 novembre
-M. Patrick Pailloux, directeur technique de la DGSE ;
-M. Bernard Barbier, ancien directeur technique de la DGSE de juillet 2006 à
janvier 2014 ;
-M. Guillaume Poupard, directeur de l’ANSSI ;
D. RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE LA DPR
À la suite des informations publiées dans la presse au sujet des conditions
de retour de trois ressortissants français expulsés de Turquie, la Délégation
parlementaire au renseignement a procédé à l’audition, le 25 septembre 2014, de
M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières, d’une part, et de
M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure, d’autre part (ce
dernier était accompagné de Thiery Matta, son adjoint, de François Septours, sousdirecteur des affaires judicaires, et ***, son chef de cabinet).
En fonction des informations portées à sa connaissance, et à rebours des
commentaires aussi définitifs qu’immédiats qui firent la une des journaux au
lendemain de cet imbroglio stambouliote, la Délégation n’a pas conclu pas à un
dysfonctionnement de nos services. Elle a publié un communiqué de presse à
l’issue de sa réunion.
Toutefois, et au regard des missions de ces services, du rôle essentiel qu’ils
assument pour préserver la sécurité de nos concitoyens et des difficultés auxquelles
ils sont confrontés, la Délégation parlementaire au renseignement a souligné
l’impérieuse nécessité :
— d’améliorer les conditions d’échanges des informations avec les
services étrangers ;
— de mettre en place le plus rapidement possible le système de traitement
des données passagers (PNR – Passenger Name Record) dans les conditions
prévues par la loi de programmation militaire de décembre 2013, système dont
l’absence explique en grande partie les événements étudiés.
La délégation s’est enfin interrogée sur les éventuels ajustements qui
permettraient de mieux concilier les règles du code frontières Schengen avec les
besoins de la sécurité nationale.
Au-delà du traitement instantané de ce dossier d’actualité, la Délégation a
évidemment poursuivi sa réflexion, ce qui la conduit à formuler quelques
observations.