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Parlement et le gouvernement ainsi qu’entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
Grâce à la volonté de l’exécutif et à un travail fécond d’amendements
parlementaires, la France s’est dotée des outils nécessaires à l’instauration d’un
véritable contrôle parlementaire de la politique publique du renseignement. Sans
verser dans un lyrisme excessif, l’étape est historique et mérite d’être saluée. Il est
heureux que ce pas ait été franchi dans le consensus. L'importance des enjeux
contemporains de sécurité, le rôle que les services ont à y jouer, la nature des règles
que ceux-ci doivent respecter dans un État de droit sont des sujets qui ne peuvent
pas être laissés à la seule initiative des juges ou des journalistes, et même, du
Parlement européen ou de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tant
ils touchent à la souveraineté des États39.
Bien sûr, les élus de la Nation seront également jugés sur leur aptitude à
assurer le fonctionnement de la nouvelle Délégation parlementaire au
renseignement et le présent rapport a pour volonté de répondre à ce légitime
questionnement.
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SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU CHAPITRE IER
Proposition n° 1 : Rattacher le coordonnateur national du renseignement à la fois
au Président de la République et au Premier ministre ;
Proposition n° 2 : Offrir la possibilité à la DPR d’auditionner, au-delà des
directeurs des services, les directeurs d’administration centrale œuvrant au sein des
services de renseignement dont les postes sont pourvus en conseil des ministres ou
publiés au Journal officiel ;
Proposition n° 3 : Réfléchir à la présence des membres de droit au sein de la
DPR ;
Proposition n° 4 : Établir une communauté du renseignement à plusieurs cercles
concentriques.
39
Cf. Philippe Hayez, « Le contrôle du renseignement : longue marche ou révolution culturelle », Le Figaro,
14 octobre 2007.