Anticiper les dérives violentes s’applique également à certaines manifestations festives
ou sportives, voire aux affirmations de vie en société qui peuvent exacerber les tensions
au sein du corps social (revendications d’ordre communautaire, religieux, éthique…).
c ) L a d é f e n s e e t l a p r om o t i o n d e n o t r e É c o n om i e
Le premier objectif de notre politique de sécurité économique est de détecter et de
neutraliser le plus amont possible toute menace sérieuse, potentielle ou avérée,
systémique ou ponctuelle, susceptible d’affecter les intérêts économiques, industriels et
scientifiques de la Nation, en particulier les actifs stratégiques. Le Renseignement doit
ainsi contribuer à la détection de ces menaces afin de limiter les risques de
déstabilisation, d’affaiblissement ou de captation de nos actifs stratégiques dans la
compétition internationale.
Le second volet de cette politique est la promotion de nos intérêts économiques. Cela se
décline en trois finalités :
o identifier les actions susceptibles de contribuer à cette promotion ;
o appuyer les services de l’Etat chargés de la mise en œuvre de ces actions ;
o contribuer à la diffusion après des acteurs économiques des informations
stratégiques utiles à leur développement international.
Le Renseignement doit contribuer à l’acquisition des connaissances de nature à
répondre à ces trois finalités.
Dans le même temps, deux questions spécifiques retiennent l’attention des services de
Renseignement :
La lutte contre les fraudes
La lutte contre les fraudes financières, fiscales, sociales ou à la propriété intellectuelle
est un enjeu majeur. Le coût financier de celles-ci peut mettre en péril l’équilibre des
comptes publics et de ce fait la qualité des services publics.
Leur coût politique ne peut non plus être négligé, les fraudeurs portant atteinte au
contrat social. Le Renseignement doit aider à identifier les mécanismes, les structures et
les entités se livrant à cette prédation économique et sociale ou créant des distorsions
anormales de concurrence.
L’instrumentalisation des champs normatifs ou contentieux
L’édiction, par des Etats ou des entités non-étatiques, de normes y compris à portée
extraterritoriale, peut s’accompagner d’actions d’influence agressives dans les instances
de production des normes.
On assiste par ailleurs à un développement des enquêtes d’autorités judiciaires
étrangères à l’encontre des entreprises françaises commerçant à l’international sur la
base de lois offensives à portée extraterritoriale. Ces procédures contentieuses ont
fréquemment pour effet – recherché ou non – de contraindre les entreprises visées à
transférer des actifs essentiels à leur prospérité (informations confidentielles relatives
aux dirigeants, clients et fournisseurs, informations financières, brevets et savoir-faire
technologiques…), ou à se retirer de certains marchés.
5