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en temps réel, le balisage et les interceptions de sécurité réalisées auprès des
opérateurs, la CNCTR exerce un contrôle quotidien, à distance, depuis ses
propres locaux, via les applications informatiques sécurisées mises en place
par le GIC.
Parallèlement, elle réalise des contrôles sur pièces et sur place au
sein de l’ensemble des services de renseignement ainsi qu’au sein des
centres territoriaux du GIC. L’organisation de ces contrôles a connu une
montée en charge progressive depuis l’entrée en vigueur de la loi, au gré de
l’augmentation de ses effectifs. Ainsi, alors que 60 déplacements avaient pu
être organisés en 2016, le renforcement du secrétariat général à compter de
2017 a permis de réaliser 130 déplacements en 2017, 120 en 2018 et 105 en
2019.
La fréquence des contrôles réalisés varie selon les services. Elle
dépend, en pratique, de l’importance et de la sensibilité des dossiers traités
par le service, ainsi que du nombre et de la nature des techniques mises en
œuvre. C’est ainsi que la DGSE et la DGSI, qui sont les principaux
consommateurs de techniques de renseignement, font l’objet d’au moins un à
deux contrôles sur pièces et sur place par mois. 33 contrôles ont par exemple
été menés en 2019 au sein de la DGSE.
A l’inverse, les services qui y recourent de manière ponctuelle ne
font l’objet que de quelques contrôles par an. A titre d’exemple :
- un contrôle par mois est effectué au sein des locaux de la DNRED ;
- 9 contrôles par an ont été conduits, en 2018 et en 2019, au sein de
la DRSD ;
- le SCRT est en moyenne contrôlé 7 fois par an en centrale, en
complément d’autres contrôles organisés de manière plus aléatoires dans les
antennes territoriales ;
DRPP.
- 9 contrôles ont été conduits depuis septembre 2018 au sein de la
Compte tenu de l’impossibilité évidente de contrôler l’intégralité des
techniques mises en œuvre, des données collectées et des extractions et
transcriptions réalisées, la CNCTR fonctionne principalement par ciblage.
La plupart de ses contrôles sont réalisés sur des dossiers identifiés dès le
stade du contrôle a priori, par exemple en raison du caractère
particulièrement intrusif d’une technique demandée. S’agissant du contrôle
des techniques de surveillance internationale, elle fonctionne en revanche
selon une méthode d’échantillonnage.
La centralisation toujours plus approfondie des données collectées,
si elle permet de faciliter les contrôles, n’a pas vocation à se substituer aux
contrôles sur pièces et sur place qui, de l’avis de la CNCTR, offrent le plus
d’enseignements sur la manière dont le cadre légal est mis en œuvre et lui
permettent, par ailleurs, de diffuser sa doctrine au sein des services et de