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enregistrements sonores, comme de celles des interceptions de sécurité,
serait, de l’avis de la délégation, susceptible d’être jugée disproportionnée
par le Conseil constitutionnel. C’est pourquoi il lui apparaît plus
raisonnable d’envisager une durée intermédiaire de 60 jours.
De fait, cette réorganisation conduirait à abaisser la durée de
conservation des images captées. L’exploitation de ces données
n’apparaissant toutefois pas plus complexe que les enregistrements sonores,
la délégation ne voit pas d’obstacle opérationnel à cette évolution, dès lors
qu’elle permet d’assurer une plus grande cohérence du dispositif ;
• une durée maximale de 120 jours pour les données collectées dans
le cadre d’un recueil ou d’une captation de données informatiques, le
maintien d’une telle durée se justifiant par les difficultés d’exploitation
spécifiques à ce type de données et à leur volume ;
• enfin, une durée maximale maintenue 4 ans pour les données de
connexion.
Evolution proposée de l’échelle des durées de conservation des données
collectées dans le cadre des techniques de renseignement soumises à
autorisation sur le territoire nationale
Technique
Référence
législative
Durée de
conservation
actuelle
Durée de
conservation
proposée
Accès aux données de
connexion en temps
différé
L. 851-1
4 ans
4 ans
Donnée de connexion en
temps réel
L. 851-2
4 ans
4 ans
Géolocalisation en temps
réel
L. 851-4
4 ans
4 ans
Balisage
L.851-5
4 ans
4 ans
Recueil de données de
connexion par IMSIcatchers
L. 851-6
4 ans
4 ans
Détection par algorithme
L. 851-3
60 jours
60 jours
Interceptions de sécurité
L. 852-1
30 jours
60 jours