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faisant, à avoir eu accès aux techniques de renseignement, a augmenté
sensiblement le nombre de ses demandes, ***** 1.
Cette montée en puissance des services du second cercle a été
facilitée, pour certains d’entre eux, par la mise en place de mutualisations
qui ont permis de combler partiellement l’insuffisance de moyens
matériels et de capacités techniques.
La DGSI apporte ainsi son assistance technique à plusieurs services
du second cercle dans la mise en œuvre de techniques de renseignement. Elle
a conclu deux protocoles avec la DRPP et le SNRP pour assurer à leur profit,
en tant que simple opérateur, la réalisation d’opérations d’IMSI-catching et
réalise, pour le compte de plusieurs services, des opérations de recueil de
données informatiques.
De manière encore plus intégrée, a été mise en place en avril 2019
une unité spécialisée dans la mise en œuvre des techniques d’interceptions
de paroles et d’images en milieu pénitentiaire, commune au SNRP et à la
DGSI, le groupe technique des opérations pénitentiaires (GTOP), composé
de cinq agents techniques, dont deux de la DGSI et trois du SNRP 2.
Ces coopérations n’ont toutefois pas permis de doter tous les
services de capacités techniques suffisantes.
A cet égard, le SCRT est le service qui a fait état, devant la
délégation, des freins techniques les plus importants. *****
Aussi la délégation estime-t-elle souhaitable que les coopérations
opérationnelles puissent-être approfondies à l’avenir, en particulier au
profit de ce service. Si elles ne sauraient se substituer totalement à
l’acquisition d’équipements dont la mobilisation peut nécessiter une
réactivité particulière, ces mutualisations permettent d’assurer une montée
en puissance technique des services du second cercle et d’éviter des
investissements coûteux et peu rentables.
Compte tenu tant de son expérience que de son rôle de chef de file
en matière de lutte contre la radicalisation violente et le terrorisme, la DGSI
semble le service le mieux placer pour piloter cette mutualisation.
Sans aller nécessairement jusqu’à la mise en place, pour l’heure,
d’une structure technique commune, la négociation d’un protocole entre la
DGSI et le SCRT, sur le modèle de ce qui se fait déjà avec d’autres services,
mériterait sans aucun doute d’être rapidement engagée, a minima pour la
mise en œuvre des techniques les plus complexes dont le renseignement
territorial n’a actuellement pas la maîtrise, faute de moyens suffisants 3. Au
Chiffre au 4 décembre 2019.
Des développements plus importants concernant cette structure de mutualisation figurent dans la
partie du présent rapport relative au renseignement pénitentiaire.
3 La DGSI et le SCRT ont récemment entamé des travaux afin d’identifier les champs de coopération
possible en matière de mutualisation d’outils informatiques ou d’appui technique. Une coopération a
débuté en septembre 2019 dans le domaine de la recherche sur les sources ouvertes. Pour l’heure,
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