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Les services du premier cercle ont mis en œuvre, en 2018 comme en
2019, 75 % environ des demandes de techniques de renseignement
formulées, hors demandes d’accès aux données de connexion.
Au sein même des services du premier cercle, trois services
concentrent l’essentiel de ces demandes, à savoir la DGSI, la DGSE et, dans
une moindre mesure, la DNRED.
La DRSD ne recourt que de manière plus marginale aux techniques
de renseignement les plus intrusives, et connaît même une baisse de ses
demandes. En revanche, il peut être noté un usage croissant, depuis 2015,
des demandes d’accès aux données de connexion *****, qu’elle explique par
un élargissement des accords du GIC avec de nouveaux opérateurs et
l’amélioration de ses outils pour effectuer les enquêtes.
La DRM exerçant ses activités quasi exclusivement à l’international,
elle recourt, dans les faits, principalement à des mesures de surveillance
internationale et uniquement de manière très marginale aux techniques
domestiques.
Quant à Tracfin, son recours aux techniques de renseignement a été
très réduit depuis l’entrée en vigueur de la loi, le service travaillant
principalement en sources ouvertes et sur la base des déclarations de
soupçons qui lui sont transmises. *****
Demandes de techniques de renseignement soumises à autorisation
sur le territoire national par service
Tableau *****
b) Des services qui pâtissent encore de l’insuffisance de leurs moyens
techniques
A l’exception de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle de
la gendarmerie nationale, les demandes de techniques de renseignement des
services du second cercle, bien que moins nombreuses en volume, ont connu
une forte croissance depuis l’entrée en vigueur de la loi.
*****
De même, les demandes de techniques de la direction du
renseignement de la préfecture de police de Paris, qui ont peu augmenté
entre 2016 et 2018, ont connu une forte hausse de 20 % en 2019, *****.
Enfin, le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP),
dernier service à avoir intégré la communauté du renseignement et, ce