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A la lumière des témoignages recueillis par la délégation, il
semblerait que les difficultés dont a fait état la CNCTR ne soient pas
uniquement liées aux difficultés des services de taille plus modeste à
achever, faute de ressources humaines, financières et techniques suffisantes,
la mise en œuvre de ces dispositifs, mais également, dans certains cas, à des
carences de certains services dans l’organisation de cette traçabilité et dans
la production des « fiches de traçabilité ».
La délégation regrette, en dépit de ses sollicitations, n’avoir pu
obtenir d’informations plus précises sur les insuffisances effectivement
observées de même que sur les services concernés.
Faute de pouvoir formuler, en conséquence, de recommandation
précise, elle estime nécessaire que le Premier ministre, auquel la loi confie la
responsabilité d’assurer la traçabilité des techniques de renseignement,
diligente une mission de l’inspection des services de renseignement pour
dresser un état des lieux de la mise en œuvre, par les services de
renseignement, de cette exigence légale essentielle à l’exercice d’un contrôle
adéquat, et, plus globalement, des dispositifs de contrôle interne instaurés
pour sécuriser les procédures de demande et de traitement des techniques de
renseignement.
Elle demande à ce que les résultats de cette inspection puissent lui
être communiqués.
Recommandation n° 3 : Confier à l’inspection des services de
renseignement une mission de contrôle de la mise en œuvre, par les
services du premier cercle ainsi que les services listés par décret en
application de l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure, de
l’exigence de traçabilité définie par le législateur et, plus globalement, des
dispositifs de contrôle interne instaurés pour sécuriser les procédures de
demande et de traitement des techniques de renseignement.
Communiquer à la délégation parlementaire au renseignement les
résultats de cette inspection.
Pour les services les plus petits, en particulier ceux relevant du
second cercle, pour lesquels l’investissement dans un système de traçabilité
peut se révéler complexe, il conviendrait de favoriser autant que possible
les mutualisations et partages d’expérience avec les services ayant déjà
procédé au développement de dispositifs renforcés de traçabilité.
La délégation a noté, à cet égard, que la DGSI avait développé et mis
en production, dès la fin de l’année 2015, son propre outil interne de
traitement des techniques de renseignement, qui permet de suivre son
évolution du stade de la demande initiale formulée par l’enquêteur jusqu’à
l’exploitation des données collectées. Ainsi qu’elle l’a indiqué à la délégation,
la DGSI est aujourd’hui en capacité de procéder à l’industrialisation de ce
dispositif et pourrait, le cas échéant, le déployer au sein d’autres services.