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Le GIC a également initié, en 2017, le développement d’un dispositif
technique destiné à centraliser, au sein de son propre système
d’information, les paroles et les images captées sur le fondement de l’article
L. 853-1 du code de la sécurité intérieure, qui pourront être exploitées par les
agents de renseignement au sein des centres territoriaux du GIC voire, à
terme, à distance depuis leurs propres locaux. Ce dispositif est aujourd’hui
déployé à la DNRED, au SCRT, à la sous-direction de l’anticipation
opérationnelle de la gendarmerie, à la DRPP, au SNRP ainsi qu’à la direction
centrale de la police judiciaire. Selon les informations communiquées à la
délégation, l’automatisation du transfert des données collectées en vue de
leur centralisation dans les systèmes d’information du GIC demeure encore
partielle : seules les paroles et images recueillies sur des systèmes
compatibles avec les plateformes du GIC sont téléchargées « en ligne », les
autres l’étant, manuellement, par les services.
Parallèlement à ces actions, ceux des services de renseignement qui
n’ont pas souhaité ou n’ont pas pu reposer sur les dispositifs déployés par le
GIC se sont attelés au développement d’applications informatiques unifiées
et sécurisées afin de permettre une conservation et une exploitation
centralisée, au niveau de leurs administrations centrales, des données
collectées dans le cadre de techniques de renseignement.
En dehors de la DGSE et de la DGSI, qui ont déployé leurs propres
systèmes de centralisation, cela concerne principalement la DRM qui, afin de
se conformer aux nouvelles règles de contrôle, a adapté et rapatrié dans des
entrepôts les données interceptées qui étaient préalablement conservées de
manière décentralisée, au sein de tous les postes.
En dépit de ces avancées majeures, des progrès sont encore à
accomplir pour parfaire les dispositifs de centralisation. Plusieurs
techniques, en particulier le recueil de données de connexion par IMSI
catcher 1 ainsi que le recueil et la captation de données informatiques 2, se
caractérisent encore en effet par une collecte et une conservation disparate.
A cet égard, la CNCTR relève que certains services continuent, faute de
réseau informatique suffisamment sécurisé capable d’acheminer des données
sensibles, à conserver les données collectées de manière décentralisée, au
sein de leurs antennes territoriales.
L’achèvement de ce processus de centralisation ne pourra, compte
tenu de l’ampleur des investissements techniques à conduire et des
contraintes d’hébergement physiques rencontrées actuellement par le GIC,
que s’inscrire dans la durée.
Il a d’ores et déjà été indiqué à la délégation que le dispositif de
centralisation mis en place pour la centralisation des paroles et des images
pourrait être utilisé, à terme, pour centraliser les données informatiques
1
2
Art. L. 851-6 du code de la sécurité intérieure.
Art. L. 853-2 du code de la sécurité intérieure.