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• le développement d’outils de consultation et d’exploitation à
distance des données collectées, pour éviter que la centralisation ne soit
qu’un leurre et que ne soient conservées parallèlement, de manière
décentralisée, des copies des données ;
• la limitation et le regroupement des lieux de stockage.
Pour satisfaire ces exigences, deux modèles distincts ont été suivis.
A l’instar de ce qui se faisait jusqu’alors, le GIC a, assez
logiquement, conservé la mission de centraliser la conservation et
l’exploitation des données qu’il est amené lui-même à collecter dans le cadre
des techniques de renseignement dont il assure la mise en œuvre pour le
compte des services, à savoir les accès aux données de connexion, les
interceptions de sécurité et la géolocalisation en temps réel.
Pour faciliter l’exploitation au plus près du terrain, y compris par les
antennes territoriales des services de renseignement, le GIC a accompagné le
mouvement de centralisation du déploiement de nouveaux centres
d’exploitation sur le territoire national. 7 nouveaux sites ont été ouverts
depuis 2016, qui se sont ajoutés aux 28 sites qui préexistaient à l’adoption de
la loi de 2015.
La centralisation des données collectées de manière décentralisée,
dans le cadre de techniques dites de proximité, constitue un enjeu
technique plus important au regard de l’éparpillement des structures de
collecte.
En l’espèce, il a été acté, dès l’entrée en vigueur de la loi, que la
DGSI et la DGSE, au regard tant de leurs capacités techniques que des
volumes de données collectées, déploieraient et assureraient la gestion de
leurs propres dispositifs de centralisation pour les techniques de balisage, de
captations de paroles et d’images ainsi que de recueil et de captation de
données informatiques. La CNCTR fait le constat que d’importants efforts
ont été conduits par ces deux services pour se conformer à ses exigences. Des
progrès demeurent toutefois encore à accomplir, en particulier par la DGSE,
pour assurer la centralisation au niveau de son administration centrale des
renseignements collectés par le biais de techniques de proximité.
S’agissant des autres services spécialisés du renseignement et des
services du second cercle, le GIC s’est engagé à leur apporter son assistance
dans la construction des dispositifs de centralisation.
D’ores et déjà, d’importants chantiers ont pu être engagés, et, pour
certains, achevés. Depuis janvier 2017, un système centralisé de
conservation centralisée des données collectées dans le cadre de la
technique de balisage, associé à une plateforme de consultation à distance,
est ainsi opérationnel et pleinement utilisé par l’ensemble des services de
renseignement, hors DGSE et DGSI.