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faciliter la collecte et la centralisation du renseignement, pour les techniques
qu’il est chargé de mettre en œuvre de même que pour certaines des
techniques déployées directement par les services (cf. infra).
Parallèlement, dans le cadre de son activité historique de recueil de
données de connexion et d’interceptions de sécurité, le groupement est
confronté à une nécessité de moderniser et d’adapter en permanence ses
dispositifs d’accès aux communications à l’évolution des normes
techniques.
Enfin, pour faire face à l’augmentation exponentielle du volume de
données qu’il est amené à stocké, ses capacités techniques, initialement
situées sur son site parisien, ont dû être étendues à un second site, situé en
province.
Cette extension immobilière demeure toutefois, pour l’heure, très
insuffisante. Au-delà de la capacité d’accueil des nouvelles recrues, elle
fragilise également les infrastructures de stockage et de traitement, le
manque de place conduisant les équipes informatiques du groupement à des
pratiques de développement non conformes aux règles de l’art.
Il a été indiqué à la délégation que cette situation était en phase
d’être résolue. Il a en effet été procédé, à la fin de l’année 2018, à
l’acquisition d’un nouveau bâtiment. D’importants travaux de rénovation
étant programmés, notamment en vue d’accueillir un nouveau centre de
données, il ne pourra toutefois être ouvert qu’en 2021, ce qui, d’ici là, risque
de contraindre les conditions de travail du GIC.
3. L’enjeu de la centralisation et de la traçabilité des données
collectées : des efforts à poursuivre en dépit des progrès
accomplis
Au-delà de l’appréhension du nouveau cadre légal, l’entrée en
vigueur de la loi du 24 juillet 2015 a posé un défi technique majeur à la
communauté du renseignement : celui de la centralisation des données
collectées et de la traçabilité des opérations d’exploitation, qui, comme
évoqué précédemment, constituent une garantie majeure imposée par le
législateur pour assurer un contrôle effectif du respect du cadre légal par la
CNCTR.
a) Des progrès accomplis en matière de centralisation des données collectées
La CNCTR a, à plusieurs reprises, rappelé les conditions d’une
centralisation réussie et, ce faisant, de la conduite, par ses membres, d’un
contrôle effectif de la mise en œuvre des techniques de renseignement :
• l’existence de systèmes
communication solides et sécurisés ;
d’information
et
de
réseaux
de