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de 15 fonctionnaires et qui centralise toutes les demandes de techniques de
renseignement formulées par les antennes territoriales.
Au-delà du volume, un effort important de sensibilisation,
d’information et de formation des agents au nouveau cadre légal a
également dû être conduit pour garantir une parfaite appropriation
technique du nouveau cadre juridique. C’est ainsi que la DGSI a engagé la
formation de plus de 2 500 agents, enquêteurs, opérateurs et responsables
hiérarchiques confondus, sur des sessions d’une durée de 2 jours et demie.
Le SCRT a, quant à lui, confié à son guichet unique la conduite d’actions de
formation régulières auprès des agents territoriaux.
Ainsi que l’a souligné la DGSE, l’effort de formation n’a pas été
seulement ponctuel ; il a également été nécessaire, pour les services, de
pérenniser des dispositifs de formation de manière à former les personnels
aux évolutions du cadre légal ainsi que les nouveaux arrivants.
Enfin, de manière complémentaire aux efforts conduits par chaque
service en interne, le développement à compter de 2016, par le GIC, ***** a
permis d’accompagner les services dans l’appréhension de ce nouveau cadre
légal et de fluidifier les échanges entre les différents acteurs impliqués. C’est
sur cette application que les demandes sont désormais saisies par les services
et validées par les ministres de tutelle, que la CNCTR donne un avis et que le
Premier ministre accorde ou non son autorisation. Cet outil permet en outre
aux différents acteurs d’interagir, par exemple de solliciter, de la part des
services, la fourniture d’éléments complémentaires à l’appui de leurs
demandes.
Consultés par la délégation, les services de renseignement font état
d’un processus désormais fluidifié et normalisé.
Certains directeurs de service entendus par la délégation n’excluent
pas que la charge procédurale ait pu conduire des services opérationnels à
faire des choix en opportunité et à renoncer, de manière ponctuelle, à la
mise en œuvre de techniques de renseignement. La délégation observe
qu’ont notamment fait part de cette difficulté les services de taille plus
réduite disposant des marges de manœuvre les plus faibles sur le plan
humain et de services juridiques moins étoffés.
La DGSE a également évoqué une forme de renoncement, mais
d’une autre nature, lié moins à la lourdeur des procédures d’autorisation
mises en place qu’à la complexité des différents outils et à la nécessité de
combiner plusieurs techniques pour atteindre l’objectif recherché. A été
donné l’exemple de cas dans lesquels des analystes ont pu renoncer à
demander la mise en œuvre d’une technique de renseignement, anticipant
des difficultés d’exploitation en raison de leur volume ou du délai restreint
de conservation.
Pour autant, il apparaît exclu, pour la grande majorité des acteurs
interrogés par la délégation, que la charge procédurale induite par la loi de