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Les techniques de renseignement destinées
à surveiller le territoire national 1
Technique
Description
Finalités autorisées
Durée maximale
d'autorisation
Accès aux données de
connexion
(L. 851-1 CSI)
Identification des numéros
d'abonnement ou données de
connexion d'une personne par
réquisition auprès d'un opérateur
Toutes les finalités
prévues à l'article L.
811-3
4 mois, renouvelables
pour une donnée
équivalente
Prévention du
terrorisme
4 mois, renouvelables
pour une durée
équivalente
Recueil des données de Recueil, en temps réel, des données
de connexion d'une personne via
connexion en temps
réel (L. 851- 2 CSI)
l'opérateur
Dispositif de détection
d'une menace
terroriste par analyse
des "signaux faibles"
(dite technique de
l'algorithme)
(L. 851-3 CSI)
Traitement automatisé de données
destiné à détecter, par l'analyse
automatisée de données
anonymes, des connexions
susceptibles de révéler une
éventuelle menace terroriste.
Prévention du
terrorisme
2 mois pour la 1 ère
autorisation puis
renouvelables pour une
durée de 4 mois
Géolocalisation en
temps réel d'un
téléphone portable
(L. 851-4 CSI)
Suivi en temps réel des
déplacements d'un individu
Toutes les finalités
prévues à l'article L.
811-3
4 mois, renouvelables
pour une durée
équivalente
Localisation en temps
réel de personnes,
véhicules ou objets
("balises")
(L. 851-5 CSI)
Suivi en temps réel des
mouvements d'une personne, d'un
véhicule ou d'un objet grâce à la
pose d'une balise
Toutes les finalités
prévues à l'article L.
811-3
4 mois, renouvelables
pour une durée
équivalente
Les autres techniques de renseignement sont décrites plus loin dans le développement du présent
rapport, ayant fait l’objet de plusieurs modifications à l’issue de l’adoption de la loi du 24 juillet
2015.
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