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CHAPITRE I :
LA LOI RELATIVE AU RENSEIGNEMENT,
UNE « RÉVOLUTION LÉGISLATIVE » RÉUSSIE
« Signe de maturité de notre démocratie » comme l’indiquait
Philippe Bas, rapporteur du projet de loi pour le Sénat, la loi du 24 juillet
2015 a constitué une étape fondamentale dans l’histoire du renseignement.
Fondamentale en ce qu’elle a, pour la première fois, donné une
légitimité à l’action de nos services, dont les agents ont pendant longtemps
agi pour la sécurité et la défense de notre pays dans l’ombre et dans
l’insécurité juridique la plus totale.
Fondamentale, ensuite, parce qu’elle a permis de consolider notre
état de droit en dotant notre pays d’un cadre légal garantissant la protection
des droits et libertés constitutionnels, sans pour autant porter atteinte à
l’efficacité des services.
Le fait que cette loi ait été adoptée en 2015 n’est pas un hasard. Alors
que notre pays était confronté à une diversité et à un niveau de menace sans
précédent, jamais le besoin de sécuriser l’action de renseignement ne s’était
fait autant ressentir.
Cinq ans après son entrée en vigueur, et avant que le législateur ne
soit amené à se prononcer sur la pérennisation de la technique dite de
l’algorithme dont l’expérimentation arrive à échéance au 31 décembre 2020,
la délégation parlementaire au renseignement a souhaité dresser un bilan de
sa mise en œuvre.
A cette fin, elle a, au cours de l’année passée, interrogé l’ensemble de
la communauté des services de renseignement ainsi que des acteurs
impliqués directement dans la mise en œuvre de la loi en vue de recueillir
tant les données quantitatives que les appréciations qualitatives sur
l’application du nouveau cadre légal.
Tous s’accordent, aujourd’hui, sur la nécessité de préserver
l’équilibre atteint.
La délégation partage cette opinion, observant que si des
modifications méritent sans doute d’être apportées pour parfaire le
dispositif, elles se devront de rester ponctuelles. Une nouvelle réforme du
cadre du renseignement, quelques années seulement après cette loi
d’ampleur, ne pourrait d’ailleurs qu’être déstabilisatrice pour les services et,
partant, pour l’efficacité de la politique de renseignement.
La délégation a mené ses travaux parallèlement à la conduite d’un
groupe de travail interministériel, piloté par la coordination nationale du