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Enfin la délégation a pris connaissance avec satisfaction du taux de
mise en œuvre des recommandations de son rapport pour l’année 2018 qui
s’élèvent à 22 sur 42, 7 étant réalisées partiellement, 11 étant en cours
d’études et 2 non réalisées.
Nonobstant leur souci de répondre aux légitimes attentes de transparence
des citoyens, les membres de la DPR ont également conscience que certaines
informations portées à leur connaissance doivent être soustraites à la curiosité de
nos rivaux comme de nos adversaires. C’est pour parvenir à concilier ces deux
impératifs antagonistes qu’il a été décidé de masquer quelques passages sensibles
au moyen d’un signe typographique (*****), invariable quelle que soit l’ampleur des
informations rendues ainsi illisibles.
Employé par le parlement britannique, ce procédé permet une synthèse
entre des logiques ambivalentes. Nos concitoyens pourront ainsi apprécier le
raisonnement déployé, sa cohérence, ses principales conclusions, tandis que
certains détails resteront protégés sans que l’on puisse critiquer la vacuité du
propos ou un « caviardage » excessif.
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Réunie le jeudi 11 juin 2020 sous la présidence de
M. Christian Cambon, président, la délégation parlementaire au
renseignement a adopté le présent rapport relatif à son activité pour l’année
2019-2020 et l’ensemble des recommandations formulées. M. Michel Boutant
a émis une réserve sur la recommandation n° 14, et M. Loïc Kervran sur les
recommandations portant sur le bilan des lois de 2015 qui seraient en
contradiction avec celles de la mission d’information commune de
l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la loi renseignement, dont il était
le co-rapporteur.