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permettraient, en cas d’urgence, de poursuivre ses travaux dans des
conditions satisfaisant ses exigences.
Cette situation l’invitera probablement à aborder dans ses prochains
travaux les modalités et conditions selon lesquelles les services de
renseignement ont pu assurer la continuité de leurs missions pendant cette
période, mais aussi leurs capacités à apporter aux autorités politiques les
informations nécessaires à la prise de décisions en cas de crise sanitaire
grave. Les livres blancs sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et de
2013, comme la revue stratégique de 2017, citent les pandémies comme des
risques et menaces majeures, mais la stratégie nationale du renseignement
est muette sur l’orientation de nos capteurs afin de connaître et anticiper ses
risques et menaces.
Au cours de ses travaux, la DPR a trouvé, en général, une écoute
attentive des différents services et interlocuteurs qui ont pu répondre à ses
questions. Elle tient néanmoins à signaler l’impossibilité qui a été la sienne
de prendre connaissance du rapport de l’inspection des services judiciaires
suite à l’attentat perpétré à la prison de Condé-sur-Sarthe le 5 mars 2019.
Une demande de communication a été adressée à Mme Nicole Belloubet,
ministre de la justice, garde des sceaux, par le président de la délégation par
une lettre en date du 20 septembre 2019 qui n’a obtenu aucune réponse.
Cette demande a été réitérée par courriel en date du 24 février restée une
nouvelle fois sans réponse et formulée au Premier ministre, par une lettre en
date du 4 mars 2020, restée sans réponse également.
Aux termes de l’article 6 nonies de l’ordonnance du 17 novembre
1958, « la délégation peut solliciter du Premier ministre, communication de tout ou
partie des rapport de l’inspection des services de renseignement ainsi que des
rapports des services d’inspection générale des ministères portant sur les services de
renseignement qui relèvent de leur compétence ».
Si un refus de communication motivé aurait pu constituer une
réponse acceptable, ce long silence n’a pas permis à la délégation
parlementaire au renseignement d’accomplir pleinement la mission de
contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière de
renseignement et d’évaluation de la politique publique en ce domaine que
lui a confiée le législateur. Cette situation justifie la disposition adoptée par
le Sénat par un amendement lors de l’examen au projet de loi de
programmation militaire 2019-2025, issue d’une proposition de loi déposée le
11 mai 2018 1 par MM. Philippe Bas, Christian Cambon et François-Noël
Buffet, tous trois membres de la DPR, qui visait à autoriser l’accès à certains
documents, tout en préservant la capacité de l’exécutif à restreindre ce droit
d’accès pour certaines informations, sous réserve d’en motiver le refus.
Proposition de loi n° 470 (2019-2020) présentée par MM. Philippe Bas, Christian Cambon,
François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse et Mme Martine Berthet, tendant à renforcer le
contrôle parlementaire du renseignement.
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