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- renforcer les fonctions du CNRLT en matière de pilotage global des
fonds spéciaux : identification des besoins, coordination, évaluation et suivi
des recommandations de la CVFS (recommandation générale n° 17.07) ;
- assouplir l’exigence de production de pièces justificatives pour les
menues dépenses dont le montant est laissé à l’appréciation des services
(recommandation générale n° 16.10).
D’autres peuvent être considérées comme en cours de mise en
œuvre et feront en 2020 l’objet d’une attention renouvelée :
- ***** (recommandation générale n° 16.05) ;
- constituer un groupe de travail sur les possibilités de démarquage
existantes dans le logiciel Chorus (recommandation générale n° 16.07) ;
- renforcer et formaliser les environnements de contrôle interne – en
particulier dans les services bénéficiant d’une augmentation significative de
leur dotation en fonds spéciaux – et établir à l’attention de la CVFS une
synthèse documentée sur les contrôles mis en œuvre et leurs résultats
(recommandation générale n° 16.13) ;
- définir des principes et des outils ; communs à l’ensemble des
services spécialisés de renseignement s’agissant du contrôle interne de la
gestion des sources : turn over régulier des agents, élaboration d’indicateurs
au niveau central, séparation des fonctions de gestion et de contrôle, etc.
(recommandation générale n° 17.03) ;
- encourager la mise en place d’un travail interservices pour définir
un cadre de mutualisation en matière d’acquisitions techniques et expertiser
les outils de mutualisation les plus appropriés : ***** (recommandation générale
n° 17.04) ;
- ***** (recommandation générale n° 17.05).
S’agissant plus particulièrement du contrôle interne, la CVFS
observe une prise de conscience générale et des efforts pour se doter de
moyens d’audit interne plus conséquents, même si beaucoup n’ont pas
atteint, à ce stade, un degré de maturité suffisant. *****
La CVFS demande que des efforts significatifs soient réalisés dans ce
domaine de façon à sécuriser l’emploi des fonds spéciaux mais aussi
d’évaluer plus précisément l’efficacité de la dépense, et plus particulièrement
de certaines acquisitions de matériels ou de prestations coûteux au regard du
besoin opérationnel exprimé (recommandations générales n° 16.13 et n° 17.03
restant ouvertes). Elle s’attachera au cours de ses prochains contrôles à suivre
la mise en place et l’exécution de ces procédures. En conséquence, elle
souhaite que soit réaffirmé son pouvoir d’accéder aux rapports d’inspection
et d’audit interne nécessaires à sa pleine information et à l’exercice de son
contrôle (recommandation générale n° 5).