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Ces questionnements ont orienté les travaux des missions confiées par le
Premier ministre à l’inspection des services de renseignement, le 5 octobre, la
première pour vérifier si, au cours des années que l’auteur des faits a passées à la
DRPP, et en particulier celles qui auraient été concernées par un processus de
radicalisation, les outils et procédures de détection et de signalement étaient en
place, s’ils ont été convenablement mis en œuvre au regard des éléments
perceptibles de cette radicalisation et s’ils ont donné lieu à des réactions
appropriées.
La seconde qui porte sur l’ensemble des services de renseignement
spécialement impliqués dans la lutte contre le terrorisme pour superviser un
processus de réévaluation des situations individuelles le justifiant, vérifier les outils
et les procédures de détection, de signalement et de traitement.
La délégation a reçu communication de ces rapports et elle a entendu les
membres de l’inspection des services de renseignement qui les ont rédigés, le
16 janvier 2020.
Une procédure judiciaire étant en cours, la délégation n’a pas souhaité
poursuivre au-delà ses investigations, mais elle a réorienté son thème de travail sur
la maitrise des risques (dispositifs de contrôle interne et déontologie) et abordé
systématiquement les questions évoquées lors des auditions et déplacements dans
les services.
Au titre de ses activités internationales, la DPR a reçu au Sénat, le
2 mai 2019, la visite d’une délégation parlementaire autrichienne de la
sous-commission des affaires intérieures du Conseil national, accompagnée,
entre autres, du directeur du BvT (Bundesamt für Verfassungsschutz und
Terrorismusbekämpfung, équivalent de la DGSI). Dans un contexte de réforme
du service de sécurité intérieure autrichien, cette sous-commission a effectué
plusieurs déplacements à l’étranger afin de nourrir sa réflexion sur
l’organisation et le fonctionnement de son instance de contrôle parlementaire
du renseignement, en la comparant avec ses homologues étrangères.
Enfin, comme chaque année, la délégation a accueilli les auditeurs
du cycle supérieur de l’académie du renseignement au cours d’une session
organisée le 17 octobre 2019, à l’Assemblée nationale.
Pour conclure ses travaux, la délégation avait prévu d’entendre les
ministres ayant autorité sur des services de renseignement du premier cercle.
Outre l’audition susmentionnée avec le ministre de l’intérieur, une audition
a pu être organisée du ministre de l’action et des comptes publics,
M. Gérald Darmanin. Des auditions du Premier ministre et de la ministre des
armées étaient en cours de programmation lorsque les mesures de
confinement consécutives à l’épidémie de Covid-19 sont intervenues. Ne
disposant pas des locaux adaptés permettant la réalisation de ces auditions
dans des conditions satisfaisant aux règles de distanciation physique et de
protection du secret de la défense nationale, la délégation a renoncé à leur
organisation. Elle devra se préoccuper à l’avenir des modalités qui lui