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ÉVOLUTION DES DÉPENSES EN FONDS SPÉCIAUX (EN M€)
Tableau *****
La hausse des dotations en fonds spéciaux enregistrée en 2018 ne
suffit pas à couvrir la hausse des dépenses puisque l’on constate un écart
défavorable de *****.
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VENTILATION PAR POSTES DE DÉPENSES (EN M€)
Tableau *****
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Compte tenu, d’une part, de la relative stabilité des ressources
alloués aux services et entités bénéficiaires, et d’autre part, de
l’augmentation de leurs dépenses, le niveau global de la trésorerie a diminué
en 2018. *****
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*****. Elle recommande en conséquence un resoclage de la dotation
en fonds spéciaux inscrite au programme 129 pour tenir compte des besoins
réels et de l’évolution de l’activité opérationnelle des services
(recommandation générale n° 1).
Recommandation générale n° 1 : Effectuer un resoclage de la dotation en
fonds spéciaux inscrite au programme 129 pour tenir compte des besoins
réels et de l’évolution de l’activité opérationnelle des services.
*****
Elle observe néanmoins avec satisfaction l’augmentation sensible
(+10 M€) de la dotation inscrite au programme 129 dans le PLF pour 2020. La
rationalisation des procédures de dialogue budgétaire et de suivi de
l’exécution des dépenses en fonds spéciaux, entre les services et le Premier
ministre, animées par la CNRLT (cf. infra) devrait permettre de mieux faire
ressortir les besoins et d’ajuster le niveau global de la dotation comme sa
répartition *****.
II. OBSERVATIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES SERVICES
L’examen des comptes en fonds spéciaux ***** permet à la CVFS de
disposer d’une vision globale et transversale de la gestion des fonds