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Par ailleurs, la CVFS a auditionné le 4 décembre 2019, un membre de
la mission de l’inspection des services de renseignement (ISR) chargée par le
Premier ministre d’un rapport sur la gestion des fonds spéciaux en date du
11 janvier 2019 communiqué par le Premier ministre à la CVFS le 19 juin
2019. Enfin, le président de la CVFS a été reçu le 17 décembre par le
conseiller affaires intérieures du Premier ministre pour un échange sur la
mise en œuvre des recommandations du rapport de l’ISR.
***
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES FONDS SPÉCIAUX EN 2018
A. *****
Les services spécialisés de renseignement et le GIC ont disposé en
2018 d’un montant plus important de ressources en fonds spéciaux, en
comparaison avec l’exercice précédent. Le total s’élève à *****, soit une
hausse de plus de 8,7 % par rapport à 2017 (*****). Ce montant se rapproche
du pic enregistré en 2015 (*****) du fait du lancement cette année-là
d’investissements pluriannuels très consommateurs de fonds spéciaux.
La trajectoire des fonds spéciaux progresse, en 2018, un peu plus vite
que celle de l’enveloppe totale des crédits en fonds normaux consacrés au
renseignement, qui s’est établie à 2 516 M€ en 2018 (+ 4,3 %).
RESSOURCES EN FONDS SPÉCIAUX – ÉVOLUTION 2017/2018 (EN M€)
Tableau *****
*****
En additionnant la dotation initiale, les abondements en cours
d’exercice et les autres produits, on observe qu’en 2018, trois des six services
spécialisés de renseignement disposent désormais de ressources
significatives en fonds spéciaux, supérieures au million d’euros.
B. *****
En 2018, le montant des fonds spéciaux dépensés dans l’année a
continué de progresser à un rythme très soutenu *****.