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CHAPITRE VI :
RAPPORT GÉNÉRAL DE LA COMMISSION DE
VÉRIFICATION DES FONDS SPÉCIAUX SUR L’EXERCICE
2018
Le contrôle de l'utilisation des fonds spéciaux a été confié par le
législateur (loi de finances pour 2002) à la commission de vérification des
fonds spéciaux (CVFS) dont la composition a été modifiée par la loi de
programmation militaire du 18 décembre 2013 qui en fait une formation
spécialisée de la délégation parlementaire au renseignement (DPR).
La CVFS, composée de deux députés et deux sénateurs membres de
la DPR est chargée de « s’assurer que les crédits [en fonds spéciaux] sont utilisés
conformément à la destination qui leur a été assignée par la loi de finances ».
Depuis janvier 2019, sa composition est la suivante :
- M. Michel Boutant, sénateur (SOC) de la Charente, président ;
- M. François-Noël Buffet, sénateur (LR) du Rhône ;
- M. Loïc Kervran, député (LREM) du Cher ;
- M. Patrice Verchère, député (LR) du Rhône.
Pour mener sa mission et réaliser son rapport, la CVFS s’est déplacée
au siège de chacune de structures bénéficiaires de fonds spéciaux pour y
réaliser des contrôles sur place et sur pièces.
Elle s’est ainsi rendue :
- à la DGSE, les 23 mai, 11 septembre, 14 et 21 octobre, 29 novembre
et 5 décembre 2019 ;
- à la DGSI, les 27 juin et 13 novembre 2019 ;
- à la DRM, les 4 juin, 5 septembre et 18 octobre 2019 ;
- à la DRSD, le 2 juillet 2019 ;
- à la DNRED, le 18 juillet 2019 ;
- à Tracfin, le 17 juillet 2019 ;
- au groupement interministériel de contrôle (GIC), les 18 juin et
4 octobre 2019.
Au cours de ces visites, la commission a auditionné les principaux
responsables des services et a systématiquement procédé à un contrôle par
échantillon des pièces comptables.
Elle a également effectué un déplacement à l’étranger, du 16 au
24 septembre 2019, pour visiter des postes de *****.